Le 22 décembre 2003 se déroulera à Bruxelles un Conseil Environnement de l'Union européenne auquel participera Monsieur Charles Goerens, ministre de l'Environnement.
Le Conseil devra en premier lieu voter les résultats du Comité de Conciliation relatif au système des éco-points concernant les poids lourds transitant par l’Autriche.
Le Conseil est appelé à dégager un accord politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion et la qualité des eaux de baignade. Le Conseil mènera également un débat d'orientation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.
La Commission présentera au Conseil la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement sur les polluants organiques persistants.
Les ministres auront aussi un échange de vues concernant l’instrument financier pour l'environnement (LIFE) ainsi que le financement futur des instruments environnementaux
Une série de conclusions à adopter par le Conseil concernent les points suivants: la réduction des émissions atmosphériques des navires de mer, la Convention sur diversité biologique, en particulier en vue de la 7ème Conférence des Parties en février prochain en Malaisie ainsi que l’examen de la politique de l’environnement 2003.
(communiqué par le ministère de l’Environnement)