Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication.
Descriptif sommaire:
La neuvième mise à jour, "2003 - B", du "Code de l'Environnement", arrêtée au 31 août 2003, vient de paraître.
Elle comporte l'ensemble des pages qui ont fait l'objet d'une modification, par un texte légal ou réglementaire daté entre le 1er mars 2003 et le 31 août 2003, et qu'il convient de remplacer dans un Code de l'Environnement régulièrement tenu, i.e. dans lequel toutes les autres mises à jour précédentes ont déjà été insérées.
Tirage: 2.000 exemplaires
Disponibilité: en librairie, au prix de 5,- EUR (pour mémoire: le classeur du volume 3 -seul- est en vente pour 8,- EUR)
(communiqué par le Service central de législation)