L’Inspection du travail et des mines rend les usagers attentifs à la publication sur le site Internet www.itm.etat.lu (sub:"droit du travail") d'un modèle intégralement actualisé de la "Déclaration de détachement" (DDD).
Ce formulaire s'adresse d'une part aux employeurs n'ayant pas d'établissement stable sur notre territoire, où ils entendent faire effectuer une prestation de travail rémunérée quelconque, d'une durée non-limitée, par des collaborateurs, sous un lien de subordination contractuel.
Par ailleurs, la DDD concerne tout maître de l'ouvrage des secteurs public ou privé, responsables de la notification, via les avis préalables obligatoires notifiables par écrit à l'ITM, (cf.art.3 R.G-D. du 4 novembre 1994), de la présence de tout corps de métier additionnel (non-sélectionné ab initio) sur les chantiers mobiles et temporaires, qu'il soit détaché, sous-traitant ou non!
En cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires, le risque de retards considérables dans la réalisation des projets respectifs devra être pris en compte.
Cette version comprend en annexe les listes des documents et informations à déposer et rendre accessibles auprès du "mandataire ad hoc" (de l'entreprise détachante), censé résider professionnellement au Luxembourg, antérieurement à l'exercice des prestations salariées détachées.
Pour toute question complémentaire, l'ITM peut être contactée, en sa qualité de "bureau de liaison détachement", via la helpline: detachement@itm.etat.lu (posted.work@itm.etat.lu)
(communiqué par l'Inspection du travail et des mines)