Le Comité pour le développement de la place financière de Luxembourg "CODEPLAFI" annonce le lancement de son site Internet disponible sous l’adresse www.codeplafi.lu.
Ce site contient l’ "Observatoire juridique de la place financière de Luxembourg", vaste base de données sur le droit bancaire et financier et le droit des assurances luxembourgeois.
Le Codeplafi entend offrir ainsi à tous ceux qui s’intéressent à l’environnement juridique de la place financière la possibilité d’accéder rapidement et gratuitement à l’ensemble des règles qui régissent le statut et l’activité des banques, des entreprises d'investissement et autres professionnels du secteur financier, des entreprises d'assurances et de réassurance ou qui gouvernent les marchés et instruments financiers et le statut monétaire du Luxembourg.
Le site comprend, en effet, l'intégralité des lois et des règlements en vigueur ainsi que les circulaires des autorités de contrôle. Certaines normes internationales ou européennes, en particulier, une série de directives communautaires y sont également intégrées. En plus de ces sources primaires, la base contient des indications sur la jurisprudence luxembourgeoise et de nombreuses références doctrinales.
Toutes ces données sont rassemblées sous un plan détaillé articulé en quatre parties dont les deux premières sont consacrées aux acteurs et à leurs activités et les deux dernières aux marchés financiers et monétaires. La navigation à travers ce plan constitue le chemin le plus aisé vers les données contenues sur le site. Un moteur de recherche complète cette première voie en donnant la possibilité au lecteur d’interroger la base à partir de divers critères de recherche et de tri.
Le site fonctionne en trois versions linguistiques. Le lecteur peut ainsi faire ses recherches indifféremment à partir de l'une des trois versions françaises, allemandes ou anglaises. Pour l'heure, l'essentiel des documents publiés n'est cependant disponible que dans leur version originale, c'est à dire en français. A terme les textes les plus importants seront traduits en allemand et en anglais.
S’adressant tant aux professionnels avertis qu’aux simples amateurs, l’ "Observatoire juridique de la place financière de Luxembourg" ne constitue pas uniquement un puissant outil de travail. Il contribuera aussi au rayonnement de la place financière en promouvant la qualité d’une infrastructure juridique, sans cesse en cours d’adaptation aux exigences d’une économie performante et soucieuse de répondre aux attentes d’une société moderne. Cette ambition ne pourra cependant réellement être atteinte qu’à condition que tous ceux qui l’utiliseront avec profit participent également à l’enrichissement constant de la base de données.
(communiqué par la Commission de surveillance du secteur financier)