| Conseil national pour étrangers
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Conseil national pour étrangers
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| Le vendredi 9 juillet 2004 à partir de 17.00 heures auront lieu au Commissariat du gouvernement aux étrangers 12-14, avenue Emile Reuter L-2919 Luxembourg - salle de réunion au rez-de-chaussée, les élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers (14 représentants effectifs et 14 représentants suppléants). Qu’est-ce que le Conseil national pour étrangers (CNE) ? Le CNE est un organe consultatif officiel institué par l’article 21 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers. Il est chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du gouvernement, toutes les questions concernant les étrangers et leur intégration. Qui peut être candidat ? Toute personne de nationalité autre que luxembourgeoise, domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, ayant 18 ans accomplis le jour du scrutin, ayant la capacité juridique et n’étant pas privée de son droit de vote pour raisons pénales. Comment déclarer sa candidature ? Les candidats doivent se déclarer ou être déclarés auprès du Commissariat du gouvernement aux étrangers au moins huit jours avant la date fixée pour le scrutin, soit le 1er juillet 2004 au plus tard. La déclaration marque les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, domicile et profession du candidat. Elle porte engagement de sa part de ne pas retirer sa candidature. Elle est datée et signée. La déclaration de candidature est accompagnée:
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter le Commissariat du gouvernement aux étrangers Un formulaire de déclaration peut être obtenu sur simple demande. |
Le vendredi 9 juillet 2004 à partir de 17.00 heures auront lieu au Commissariat du gouvernement aux étrangers 12-14, avenue Emile Reuter L-2919 Luxembourg - salle de réunion au rez-de-chaussée, les élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers (14 représentants effectifs et 14 représentants suppléants). Qu’est-ce que le Conseil national pour étrangers (CNE) ? Le CNE est un organe consultatif officiel institué par l’article 21 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers. Il est chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du gouvernement, toutes les questions concernant les étrangers et leur intégration. Qui peut être électeur ? Toutes les associations ci-après précisées sont admises à participer aux élections comme électeurs en vue de désigner les représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers: Quelles associations ?
Inscription auprès du Commissariat du gouvernement aux étrangers (CGE) Lesdites associations doivent être inscrites au CGE au plus tard le quinzième jour avant le jour du scrutin, soit pour le 24 juin 2004. Pour être inscrite au CGE et ainsi pouvoir participer aux élections du 9 juillet 2004, l’association concernée devra faire parvenir au CGE une copie conforme de l’acte de constitution, une copie conforme de la publication de ses statuts au Mémorial, ainsi que la liste des membres du Conseil d’administration pour l’année en cours. Pour toutes informations complémentaires, les intéressés voudront contacter le Commissariat du gouvernement aux étrangers |
(communiqué par le Commissariat du gouvernement aux étrangers)