Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,
Rappelant la résolution 40/202A du 17 décembre 1985 de l’Assemblée Générale des Nations Unies proclamant « Journée Mondiale de l’Habitat » le 1er lundi du mois d’octobre de chaque année, soit le 4 octobre de l’année courante ;
Considérant que la Journée Mondiale de l’Habitat est placée cette année sous le thème « Villes – moteurs du développement rural »;
Vu la déclaration gouvernementale du 4 août 2004, par laquelle le Gouvernement s’est engagé à persévérer dans une politique active du logement, notamment
en formulant un nouveau programme d’action national logement qui visera principalement une augmentation de l’offre de logements, conduisant ainsi à une maîtrise des prix du marché immobilier ;
en finalisant le plan sectoriel « Logement » dans les meilleurs délais. Il comportera un volet contraignant d’une certaine envergure devant permettre la mise en œuvre effective de sa composante programmatique ;
en maintenant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 les mesures fiscales en faveur du logement, instituées par la loi du 30 juillet 2002 ;
en assumant un rôle plus actif sur le marché immobilier ;
en dynamisant le rôle des communes ;
en envisageant une extension de la garantie de l’Etat pour les emprunts immobiliers ;
en acquérant des logements destinés à la location pour ainsi contribuer à une dynamisation du marché du logement locatif ;
en augmentant l’offre de logements locatifs à loyer abordable et en agissant sur la disponibilité de logements locatifs pour ainsi conduire à une réduction du montant moyen des loyers ;
en étudiant l’extension du mécanisme de la location-vente immobilière;
en mettant en œuvre à brève échéance le Carnet de l’habitat. C’est un instrument par lequel la qualité générale de l’habitat au Luxembourg pourra être améliorée dans l’intérêt de la société ;
en amendant le projet de loi sur le bail à loyer. Les logements datant d’avant 1944 ne seront mis sur un pied d’égalité avec ceux plus récents aux yeux de la loi que pour autant et dans la mesure où ils auront été rénovés suivant des critères à déterminer. La contestation du montant du loyer restera possible après six mois.
Par conséquent,
réaffirme que l’accès à un logement décent et à un prix abordable doit constituer un droit fondamental pour chacun ;
rappelle sa volonté de satisfaire les besoins de la population en matière de logement, surtout les besoins des ménages à revenu modeste, pour lesquels la loi de l’offre et de la demande, telle qu’elle fonctionne dans le cadre du marché libre, ne peut donner satisfaction ;
continuera à mettre à la disposition des promoteurs publics des moyens financiers appropriés pour les encourager à participer activement à la création de logements et de nouveaux établissements humains et à assumer ainsi une responsabilité dans la réalisation du droit au logement et du développement durable ;
rappelle sa volonté d’intensifier les efforts en vue de créer un habitat de qualité et durable, en accordant une attention particulière à l’utilisation rationnelle du sol urbain et rural, en encourageant l’acquisition de logements anciens suivie d’une rénovation, et en respectant la dimension écologique au niveau de l’intégration de l’habitat dans son environnement naturel, du choix des matériaux, de la technique de construction et de la consommation d’énergie ;
réitère sa demande adressée à l’ensemble des acteurs de réunir tous leurs efforts pour fournir un logement aux couches de population à moyen et à faible revenu, tout en attachant une attention particulière à la réalisation d’un habitat plus humain et plus accueillant, notamment pour les enfants, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Fernand BODEN
(communiqué par le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement)