Prière de trouver ci-joint le texte de la lettre datée au 11 février 2005, destinée au 25 États membres et signée par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, pour la Présidence et du commissaire, Franco Frattini, pour la Commission européenne:
"Le programme de La Haye, adopté par le Conseil Européen des 4 et 5 novembre 2004, a retenu qu’en matière de migrations internationales 'une approche globale, couvrant toutes les étapes du processus de migration et tenant compte des causes profondes des migrations ainsi que des politiques d’entrée, d’admission, d’intégration et de retour est nécessaire'.
Les chefs d’État et de gouvernement ont ainsi relevé que 'pour assurer cette approche, le Conseil européen engage vivement le Conseil, les États membres et la Commission à établir des relations de travail coordonnées, solides et efficaces entre les responsables des politiques de migration et d’asile'.
Au sein de l’Union européenne, espace de liberté, de sécurité et de justice caractérisé notamment par l’abolition des contrôles aux frontières et la liberté de circulation des personnes, les questions relatives à l’immigration, dans le respect des compétences des États membres, sont de toute évidence d’un intérêt commun.
Ainsi, conformément au programme de La Haye, conformément aux compétences prévues par le traité et sur la base des communications de la Commission, la Présidence luxembourgeoise et la Commission proposent de reprendre les réflexions entamées sous Présidence néerlandaise sur la mise en place d’un système d’information mutuelle et d’alerte préalable entre les responsables des politiques de migration et d’asile des États membres concernant des décisions importantes à prendre par un ou plusieurs États membres.
Cette initiative pourra être évoquée lors du prochain Conseil Justice et Affaires intérieures. Sur base d’une proposition à soumettre dans les plus brefs délais par la Commission, le Conseil pourra décider la mise en place d’un tel système d’information mutuelle et d’alerte précoce en matière d’immigration."
(communiqué par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne)