Cette démarche s’est avérée nécessaire suite aux dérapages des chaînes libanaise et iranienne diffusées via le satellite Eutelsat Hotbird en Europe, Al Manar et Sahar 1, interdites par les autorités françaises pour incitation répétée à la haine raciale.
Ces chaînes ayant essayé par la suite de transmettre par d’autres voies satellitaires européennes, les autorités françaises ont interpellé la commissaire Reding afin d’essayer de résoudre le problème au niveau européen.
Dans son intervention à Bruxelles, le Conseil national des programmes (CNP) a plaidé pour une collaboration rapprochée des autorités de régulation dans ce domaine. Cette collaboration aurait fonctionné au Grand-Duché, a remarqué le président du CNP, Walter De Toffol, avec une mise au point de la situation luxembourgeoise entre les responsables du CNP et du Service des médias (SMC) du gouvernement. D’autre part, le système luxembourgeois prévoit que le SMC soit informé à tout moment des changements (nouvelles chaînes ou arrêt de signal) sur les satellites ASTRA à fréquence luxembourgeoise.
Pour sa part, le président du CSA français, Dominique Baudis, a mis l’accent sur une certaine asymétrie en Europe. D’un côté, une licence aurait une influence sur l’Europe entière, alors qu’il incombe à un seul régulateur de la lui enlever. Selon lui, un tel retrait d’autorisation devrait valoir partout.
Monsieur De Toffol, tout en comprenant le souci majeur des autorités françaises, a cependant mis en garde devant une uniformisation des critères à travers l’Europe. Certaines différences culturelles et historiques ne devraient pas être perdues de vue.
Que l’incitation à la haine soit par ailleurs un phénomène condamnable par tous et partout, tout le monde s’accorde à le dire; ainsi, il a été rappelé à Bruxelles que le droit communautaire interdit clairement les émissions incitant à la haine. Ceci s’applique aussi dans le cas des radiodiffuseurs des pays tiers si ceux-ci utilisent une fréquence, une capacité satellitaire ou une liaison montante vers un satellite relevant d’un État membre.
Un échange régulier d’informations entre les régulateurs semble donc indispensable et le seul moyen efficace dans ce domaine très technique et difficilement contrôlable; tous les régulateurs ont exprimé le souhait d’avoir des entrevues plus régulières à ce niveau. Dans cette optique, le CNP s’est rallié à la proposition du groupe qui est de créer une base de données destinée à la circulation d’informations concernant l’octroi et le retrait de licences ou de conventions par les régulateurs.
D’autre part, et comme l’a formulé le régulateur belge dans des recommandations, il y a lieu de rappeler régulièrement aux éditeurs de service radio et télé locaux de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d’alimenter des tensions au sein de la population ou d’entraîner des attitudes de rejet ou de xénophobie.
Finalement, les autorités de régulation ont invité la Commission européenne à tenir compte de ce problème dans le cadre des propositions de modernisation de la directive européenne "Télévision sans frontières" qu’elle soumettra plus tard dans l’année.
(communiqué par le ministère d'État / CNP)