Le Conseil de la concurrence et l’Inspection de la concurrence, en collaboration avec l’Université du Luxembourg, organisent un atelier de travail consacré au livre vert de la Commission européenne relatif aux actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. Cet atelier aura lieu mercredi 15 mars 2006 à l’Université du Luxembourg.
L’atelier de travail s’inscrit dans le processus de consultation lancé par la Commission européenne à la suite de la publication du livre vert le 19 décembre 2005. Il vise à sensibiliser les acteurs luxembourgeois aux possibilités de favoriser les actions en responsabilité dans le domaine du droit de la concurrence et à recueillir leurs premières impressions sur le livre vert.
L’objectif du livre vert est d’explorer différentes voies en vue de faciliter la mise en œuvre des actions en dommages-intérêts de la part des personnes lésées par une atteinte au droit de la concurrence, que ce soient les entreprises concurrentes de l’auteur de l’infraction ou les consommateurs (au sens large). Le livre vert est disponible sur http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/others/actions_for_damages/gp.html.
L’atelier de travail débutera par une présentation des points essentiels du livre vert. Les différents points identifiés par la Commission comme pouvant faire l’objet d’une réflexion approfondie seront ensuite abordés et discutés: accès aux preuves, nécessité de l’existence d’une faute, évaluation des dommages-intérêts, moyen de défense relatif à la répercussion des surcoûts et situation de l’acheteur indirect, défense des intérêts des consommateurs, coût des actions en justice, coordination de l’application du droit par la sphère publique (autorités de concurrence) et la sphère privée (tribunaux), droit applicable.
L’atelier de travail, qui se déroulera mercredi 15 mars 2006 de 14 heures à 17 h 30 dans l’amphithéâtre B.S. 003 de l’Université du Luxembourg, 162 A, avenue de la Faïencerie, à Luxembourg-Limpertsberg, est ouvert à toute personne intéressée dans la limite des places disponibles. Les inscriptions peuvent se faire jusqu’au 13 mars 2006 par téléphone: 478 41 74, par télécopie 22 16 09 ou par courriel melanie.aust@eco.etat.lu.
(communiqué par le Conseil de la concurrence et l’Inspection de la concurrence)