S'inscrivant dans le cadre de la simplification administrative, le Statec offre désormais un outil permettant la recherche en ligne du code NACE d'une entreprise. Cette fonctionnalité est disponible sur la page d'accueil du "Portail à guichet unique pour entreprises" (www.entreprises.lu). Le code NACE est demandé lors de l'accomplissement de plusieurs démarches administratives (p.ex.: procédure dite "commodo").
L'acronyme NACE désigne la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne qui est utilisée pour classer les entreprises par activité économique. Sur base de cette classification, des statistiques par secteur économique ou à un niveau plus fin, par branche d'activité économique peuvent être établies.
L'outil du Statec permet la recherche du code NACE d'une entreprise de 2 manières différentes:
- par le début du nom (ou nom entier) de l'entreprise
- par une partie du nom de l'entreprise.
Le choix d'une localité peut être introduit comme critère supplémentaire pour affiner le résultat de la recherche. Le lancement de la recherche permet de visualiser une liste des entreprises répondant aux critères introduits. En cliquant sur l'entreprise recherchée, on obtient le code NACE attribué et le libellé de celui-ci.
Le code NACE peut être recherché pour les entreprises:
- qui sont actives et assujetties à la TVA ou
- qui emploient des salariés ou
- auxquelles le Statec a attribué un code NACE au cours des deux dernières années.
Le "Portail à guichet unique pour entreprises" est un projet eGovernment, placé sous l'autorité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, qui a été développé conjointement avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Service eLuxembourg), le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et le ministère de la Justice. Le site "www.entreprises.lu" propose des démarches à suivre et des informations relatives à chacune des étapes de la vie d'une entreprise au Luxembourg.
(communiqué par le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur)