Le 24 avril 2006, le service des autorisations d’établissement du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement s’est vu octroyer la certification ISO selon le référentiel ISO 9001 version 2000, délivré par le TÜV-CERT.
Le besoin de mettre à la disposition des acteurs de l’économie nationale une administration répondant au mieux aux exigences et aux attentes de ses clients, constituait la toile de fond de cette initiative.
Par ailleurs, le nombre croissant de demandes d’autorisation au cours des dernières années conjugué à une complexité croissante de ces dernières a amené le ministère à mettre en oeuvre un SMQ (système de management de la qualité).
L’évolution du nombre de demandes d’autorisation durant les dernières années est notable:
| Année |
Nombre de demandes |
| 2000 |
7174 |
| 2001 |
7648 |
| 2002 |
7954 |
| 2003 |
8342 |
| 2004 |
10248 |
| 2005 |
10950 |
Lors de la mise en oeuvre du SMQ (système de management de la qualité), les procédures et la manière de travailler ont du être revues et parfois rectifiées en vue de parvenir à la conformité avec la norme ISO 9001 version 2000. En mars 2006, les auditeurs du certificateur TUEV-CERT ont procédé à l’audit du service des autorisations du ministère des Classes moyennes. Les auditeurs ont noté dans leur rapport subséquent que le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a démontré au cours de la procédure de certification, qu’un système de management de la qualité, répondant aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000, avait été mis en place avec succès.
Des résultats encourageants ont été observés suite à l’introduction du Système de qualité. En effet, durant la période de juillet 2005 à février 2006, la durée moyenne du traitement des demandes a été de 19 jours. Le service des autorisations est donc parvenu à respecter l’objectif ambitieux de 3 semaines de délai d’instruction qu’il s’était imparti.
Durant l’année 2005, le Service des autorisations d’établissement a fait l’objet de 18 recours en justice en matière de droit d’établissement. Le ministère a vu ses décisions confirmées dans 15 affaires, ce qui témoigne de la rigueur et de l’exactitude dont il est fait usage dans le traitement des demandes.
Compte tenu de l’évolution des demandes on peut donc relever de bons résultats au niveau des objectifs de la politique qualité:
- efficacité du traitement des dossiers de demande;
- transparence des procédures;
- célérité de l’instruction des demandes.
La mise en oeuvre d’un système de management de la qualité selon les exigences ISO 9001 version 2000 consiste à démontrer l’aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences règlementaires. Par ailleurs, l’objectif poursuivi consiste à accroître la satisfaction des clients par l’application efficace du système de qualité, et en particulier, la mise en oeuvre d’un processus d’amélioration continue. Le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement s’est engagé sur cette voie et poursuivra cette démarche.
(communiqué par le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement)