Le Luxembourg ne figure pas sur la "liste noire" de l'OCDE

Le ministre du Trésor du Luxembourg, Luc Frieden, a pris acte de la liste qui a été publiée hier soir par l’OCDE à la demande du G20.

Le gouvernement luxembourgeois se félicite que le Luxembourg ne figure pas sur la liste noire des pays non-coopératifs en matière de lutte contre la délinquance fiscale. Il rappelle que le Luxembourg s’est engagé le 13 mars dernier à lever sa réserve concernant l’article 26 du modèle de convention de non-double imposition de l’OCDE et à négocier des conventions conformes à ce modèle avec d’autres États. Des négociations ont d’ores et déjà commencé avec les États-Unis d’Amérique, la France et l’Allemagne.

Le gouvernement luxembourgeois rappelle qu’aux yeux de l’OCDE, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal et que le secret bancaire, qui résulte notamment d’une directive de l’Union européenne, n’est pas incompatible avec les critères de l’OCDE. Ces confirmations ont été faites par le secrétaire général de l’OCDE lors de la visite du ministre Frieden à Paris le 12 mars 2009 et dans un courrier adressé à ce dernier le lendemain de la visite.

(communiqué par le ministère des Finances)