Le Luxembourg devient le 13e pays à ratifier la Convention sur les sous-munitions

Le Luxembourg a finalisé le 10 juillet 2009 la ratification de la Convention interdisant les bombes à sous-munitions (CCM) en déposant son instrument de ratification auprès des Nations unies à New York. Le Luxembourg devient ainsi le 13e des 98 signataires à achever le processus de ratification.

Une bombe à sous-munitions est une arme envoyée par l'artillerie ou par avion qui se fissure et se disperse en centaines de plus petites bombes sur une surface étendue. Souvent, ces sous-munitions n'explosent pas immédiatement et peuvent demeurer en sommeil pendant des années, tuant et mutilant des civils - souvent des enfants - longtemps après la fin d'un conflit.

La Convention interdisant les bombes à sous-munitions a été élaborée au cours de l’année 2008. Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, a signé la convention le 3 décembre 2008 à Oslo. Lors de son discours à cette occasion, Jean Asselborn a annoncé que le Luxembourg allait également interdire par son acte de ratification le financement des armes à sous-munitions, élément qui n’est pas inclus dans le texte de le convention mais auquel le gouvernement luxembourgeois attache une grande importance.

La Convention internationale sur l’interdiction des armes à sous-munitions entrera en vigueur six mois après que trente pays auront déposé leur instrument de ratification et accorde huit ans aux signataires pour détruire leurs stocks de bombes.

(communiqué par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration)

Membre du gouvernement

ASSELBORN Jean

Date de l'événement

12.07.2009

Type(s)

Signature