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Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010): appel à propositions de juillet 2009
Le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour 2010, déposé à la Chambre des députés le 29 septembre 2009, propose de participer au financement de l’Année européenne 2010 à hauteur de 60.000 €.
Dès lors, en cas d'adoption du projet de budget précité et en vue de la mise en œuvre intégrale du programme national pour l'Année européenne 2010, les montants renseignés à titre indicatif aux tableaux figurant au point 4.2. de l’appel précité devront être revus à la baisse, à moins que le financement public de la part nationale ne soit complété par un cofinancement d'un montant équivalent garanti en espèces en provenance des organismes responsables de la mise en œuvre des activités du programme.
En l’absence d’un quelconque cofinancement de la part des organismes précités, les plafonds maximaux de financement renseignés dans le tableau précité se réduiront de moitié, dont 50% assurés par l’État et 50% assurés par l’Union européenne.
(communiqué par le ministère de la Famille et de l'Intégration)