Le gouvernement luxembourgeois prend note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Luxembourg

Le gouvernement luxembourgeois a pris note de la publication du résumé (summary) de l’évaluation effectuée par le Groupe d’action financière (GAFI) sur le Grand-Duché de Luxembourg. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans la mesure où le Luxembourg dispose d’une importante place financière internationale de grande envergure, le gouvernement luxembourgeois accueille ce summary avec beaucoup d’intérêt. Il importe en effet au gouvernement d’améliorer en continu son cadre légal et réglementaire pour lutter efficacement contre le blanchiment. Ce cadre est déjà très étoffé à l’état actuel et répond dans une très large mesure aux standards européens et internationaux. Il est à relever qu’un des points forts du système luxembourgeois, qui a été positivement évalué par le GAFI, a trait à la coopération internationale. Il s’agit là, pour une place financière internationale, d’un volet tout à fait essentiel qui a été apprécié à sa juste valeur.

Le gouvernement luxembourgeois a collaboré activement tout au long du processus d’évaluation et ainsi pu anticiper un certain nombre de mesures à prendre dont notamment l’adoption de loi sur la responsabilité pénale des personnes morales et le règlement grand-ducal portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est du règlement grand-ducal, il faut toutefois préciser que les obligations qui y figurent se trouvaient jusqu’à présent dans une circulaire contraignante de la Commission de surveillance du secteur financier.

Le gouvernement luxembourgeois constate avec regret que, malgré ces efforts et en dépit des points forts de son système, l’évaluation est, sur d’autres points, très critique et contient une notation excessivement négative sur l’efficacité et la mise en œuvre du système au Luxembourg. Ces critiques concernent notamment le niveau des sanctions jugé peu élevé et une insuffisance des mesures dans la matière des fiducies ou encore la problématique de la supervision des professions non-financières.

Les points de critiques du GAFI seront étudiés en détail et des pistes d’action seront dégagées pour garantir une meilleure efficacité du système luxembourgeois. Il est toutefois évident que la critique générale d’efficacité ne pourra pas être évaluée seulement par rapport à des mesures législatives et réglementaires.

Le gouvernement a toujours été convaincu de l’importance d’un niveau d’excellence, sur le plan professionnel et éthique, pour sa place financière. Le gouvernement reste conscient de cette responsabilité, qui est mise en évidence tout particulièrement dans le contexte de la crise financière, et s’engage pour répondre de manière optimale à ces défis.

(communiqué par le ministère des Finances et le ministère de la Justice)