Organisation de l'enseignement fondamental: une répartition plus équitable des ressources allouées aux communes

Toutes les communes se voient attribuer un nombre de base de leçons hebdomadaires d'enseignement calculé selon le même principe. Ce calcul se fonde sur l'effectif total des élèves de l'école fondamentale de la commune et sur un effectif de classe théorique de 16 élèves.

Cependant, les besoins d'encadrement des enfants varient en fonction des origines sociales, économiques et familiales. C'est pourquoi la loi portant organisation de l'enseignement fondamental prévoit une attribution supplémentaire de ressources en fonction de la composition de la population des communes. En introduisant un coefficient pondérateur, elle permet de tenir compte des disparités des communes en allouant des moyens plus importants à celles qui ont une population socialement plus défavorisée.

Concrètement, les ressources sont allouées aux communes dans le cadre d’un contingent de leçons d'enseignement.

Qu’est-ce que le contingent ?

Le contingent est l’ensemble des leçons hebdomadaires d’enseignement que l'État attribue à une commune pour assurer l’enseignement dans ses écoles fondamentales.

Ce contingent comprend:

1. l’ensemble des leçons hebdomadaires d’enseignement mis à disposition des communes pour l'organisation des classes. Ce nombre est calculé sur la base d'un effectif de 16 élèves par classe;
2. des leçons supplémentaires attribuées aux communes pour répondre à des besoins en relation avec la composition socio-économique de la population. Le nombre de ces leçons supplémentaires peut représenter jusqu'à 20% du nombre des leçons attribuées sous (1). Elles sont calculées sur la base d'un indice socio-économique, établi pour chaque commune par le Centre d’études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques (CEPS-Instead);
3. deux leçons hebdomadaires d’éducation morale et sociale par classe, à partir de l’année scolaire 2011/2012, les leçons attribuées dans le cadre de la mise en œuvre des plans de réussite scolaire des écoles.

Comment le contingent est-il appliqué ?

L’introduction du contingent se fait progressivement sur une durée de 10 ans. Il sera appliqué pour la première fois en 2010/2011.

Les communes dont le volume de leçons mis en œuvre en 2009/2010 diffère par rapport au contingent fixé, connaîtront une adaptation de moyens qui se fera graduellement sur une période de 10 ans.

L'application du contingent tiendra compte des situations exceptionnelles que peut présenter l'une ou l'autre commune.

La mise en œuvre du contingent sera reconsidérée après 3 ans au vu des expériences vécues.

En sus du contingent, quels autres moyens sont alloués aux écoles fondamentales ?

En sus du nombre de leçons d'enseignement comprises dans le contingent, les ressources suivantes sont mises à la disposition des communes :

• les leçons de décharge du personnel enseignant en place;
• les postes nécessaires pour organiser des cours d’accueil (51 postes en 2009/2010);
• les postes de remplaçants permanents;
• les postes d’éducateurs intervenant comme 2e personne dans une classe d’éducation précoce (236 postes en 2009/2010);
• à l'avenir, les équipes multiprofessionnelles seront étoffées par des instituteurs spécialisés et d’autres professionnels ayant bénéficié de formations approfondies dans la prise en charge d’enfants à besoins spécifiques.

L'application du contingent permettra donc une répartition plus équitable des ressources sur la base des effectifs des élèves et des besoins de la population scolaire des communes.

(communiqué par le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle)