François Biltgen au conseil "Télécommunications" de l'UE

En date du 3 décembre 2010, François Biltgen a participé au Conseil des ministres européens en charge des télécommunications, réunis sous Présidence belge, pour procéder à un premier échange de vues sur la proposition de la Commission européenne d'élaborer un programme pluriannuel sur le spectre radioélectrique. Ce programme, qui est actuellement en début de la phase de négociation européenne, vise à établir un programme pluriannuel sur une durée de cinq ans pour promouvoir une gestion efficace du spectre radioélectrique.

Dans son intervention, François Biltgen a rappelé la compétence des Etats membres en matière de politique des fréquences radioélectriques et l'importance de sauvegarder une cohérence avec le cadre réglementaire des communications électroniques adopté en novembre 2009 et actuellement en cours de transposition. Par ailleurs, François Biltgen a insisté sur le rôle des services satellitaires dans l'acheminement du haut débit sans fil dans les régions rurales. Le ministre a finalement attiré l'attention sur l'avis politique que la Chambre des députés a fait parvenir à la Commission européenne faisant état de trois réserves relatives au programme proposé. Le ministre a notamment donné son appui aux arguments avancés par les députés luxembourgeois.