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Taxe sur les véhicules routiers-vignette fiscale
L’Administration des douanes et accises a procédé pendant l’année 2010 à des contrôles sur route du paiement de la taxe sur les véhicules routiers.
Lors de ces contrôles, 410 avertissements taxés à 74 € ont été établis et 175 procès-verbaux, ayant engendré un retrait immédiat du certificat d'immatriculation, ont été dressés et transmis aux parquets de Luxembourg et de Diekirch.
Dans 90 cas, les agents des douanes et accises, ayant constaté des infractions multiples au Code de la route (non immatriculation véhicule, assurance non valable), ont transmis les dossiers à la Police grand-ducale.
Pour des informations concernant la taxe sur les véhicules routiers, le bureau recette autos de l’Administration des douanes et accises pourra être contacté au numéro téléphonique 27 488 488 ou par courrier électronique au ccra@do.etat.lu
(Communiqué par l’Administration des douanes et accises)