Se faisant l’écho de la Commission européenne, l’autorité luxembourgeoise compétente pour l’application du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens souhaite rappeler que la législation en la matière reste d’application dans le cas présent du nuage volcanique qui est à l’origine de la fermeture de l’espace aérien dans quelques pays de l’Union.
Les passagers victimes d’une annulation n’ont pas droit à l’indemnisation prévu à l’article 7 du règlement alors que la présence d’un tel nuage doit être qualifiée de "circonstance extraordinaire" au sens du règlement n° 261/2004. Néanmoins ils ont droit:
- à recevoir des informations de la part des transporteurs aériens (p.ex. sur leurs droits, l’évolution e la situation…),
- d’être pris en charge (boissons, repas, hôtels),
- de choisir entre le remboursement du billet ou le réacheminent vers la destination finale.
L’autorité luxembourgeoise reste à la disposition du public pour les informations complémentaires.
Les plaintes peuvent être remises à l’autorité luxembourgeoise:
- soit par envoi postal:
Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur
Direction du marché inérieur et de la consommation
19-21, Boulevard Royal
L-2914 Luxembourg
- soit par email: passagersaeriens@eco.etat.lu
- soit par fax: (+352) 22 16 07.
Communiqué par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur