Lancement du débat public concernant la tarification de l'eau

Toutes les informations relatives à la documentation de base, les avis reçus, et prochainement la présentation sont accessibles sur le site Internet www.waasser.lu.

La première séance publique a connu un intérêt très vif avec 120 participants dans les locaux de l’Administration de la gestion de l’eau à Belval. Préalablement 47 communes, 9 acteurs de l’eau, 2 chambres professionnelles, 8 utilisateurs de l’eau ainsi que 1 parti politique ont communiqué un avis officiel répondant aux 5 questions évoquées par le ministre lors de l’invitation.

Tout d'abord, le ministre a rappelé le cadre législatif, notamment la directive-cadre sur l’eau, transposée en droit national par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau dont l’objectif est l’atteinte du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines d’ici 2015. Actuellement seulement 7% des masses d’eau superficielles et 3 des 5 masses d’eau souterraines sont en bon état. Le principe de la récupération des coûts selon les principes du pollueur/payeur et de l’utilisateur/payeur n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre ce but.

Lors des premiers blocs de discussion traitant les sujets du prix harmonisé et du prix unique un large consensus a été atteint concernant une revendication d’éviter des différences trop importantes des prix de l’eau à travers le pays. Différentes pistes de modèles ont également été illuminées pour mettre en œuvre une certaine solidarité au niveau national, comme par exemple une prise en charge par le Fonds de dotation pour les communes ou par la loi budgétaire selon l’article 12 de la loi relative à l’eau.

Avant tout, il faut mettre à disposition les moyens pour garantir des services de qualité dans les domaines de la fourniture d’eau potable et de l’assainissement de l’eau usée.

Lors des débats plusieurs intervenants ont soulevé la possibilité de l’introduction d’une tarification échelonnée. Le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région vérifiera auprès de la Commission européenne la compatibilité d’une telle proposition avec les dispositions de la directive-cadre.

Le grand intérêt au débat montre l’importance d’une discussion publique. Le ministre envisage la mise en place d’une "Grenelle de l’eau" qui aura lieu annuellement dans le but de discuter régulièrement les sujets importants du domaine de l’eau.

Communiqué par le ministère de l'Intérieur et à la Grande Région