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Appel à candidatures public pour le remplacement de Jean-Jacques Kasel, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Le 12 mars 2013, Jean-Jacques Kasel, membre luxembourgeois de la Cour de justice de l’Union européenne, dont le mandat court jusqu’au 6 octobre 2015, a donné sa démission avec effet au 6 octobre 2013.
Le gouvernement en conseil a décidé le 22 mars 2013 de lancer un appel à candidatures pour le poste à pourvoir en vue de lui permettre de proposer ensuite un candidat pour terminer le mandat de Jean-Jacques Kasel. La procédure de nomination se déroulera conformément aux dispositions afférentes du traité de Lisbonne.
En ce qui concerne le profil des candidats éventuels, celui-ci doit répondre aux conditions inscrites à l’article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ainsi, les candidats "(sont) choisis parmi les personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires".
Les candidatures pour le poste devront être introduites pour le 5 avril 2013 au plus tard à l’adresse suivante:
Ministère d’État
Secrétariat général du Conseil de gouvernement
4, rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
Communiqué par le ministère d’État