Le Luxembourg regrette que l'adoption du Traité sur le commerce des armes ait été différée

Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, exprime son regret que la Conférence finale des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes n’ait pas pu aboutir à un résultat consensuel, suite à l’opposition formelle de trois États membres, l’Iran, la République démocratique populaire de Corée et la Syrie, à l’adoption du projet de Traité sur le commerce des armes présenté à la conférence.

Le Luxembourg tient cependant à saluer les efforts exemplaires déployés par le président de la Conférence finale, l’ambassadeur australien Peter Woolcott, et par son équipe, ainsi que l'esprit constructif manifesté par la plupart des délégations lors de cette conférence. Ces efforts et cet état d’esprit ont permis d’élaborer un projet de traité à même de recueillir l’accord de la très grande majorité des États membres, y compris les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité. Le projet de traité bénéficie du fort soutien des États membres de l’Afrique, de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud, de l’Asie et de l’Union européenne.

Le Luxembourg estime par conséquent que le résultat de la Conférence finale ne doit pas être considéré comme un échec, mais comme un succès différé. L’adoption du Traité sur le commerce des armes est à portée de main. Le Luxembourg soutient la proposition faite par plusieurs États membres de soumettre dans les meilleurs délais le projet de traité pour adoption à l’Assemblée générale des Nations unies. Une réunion est prévue à cette fin le 2 avril 2013.

Au bout de sept années de négociations dans le cadre multilatéral, le temps de l’adoption du Traité sur le commerce des armes est venu. Le projet de traité présenté contient des paramètres forts, y compris sur le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Il couvre un large éventail d'armes, y compris les armes légères et de petit calibre, les munitions et les pièces et composantes d’armes. Suite à l’engagement du Luxembourg, le projet de traité demande que le risque de voir commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants soit pris en compte avant d’autoriser une exportation d’armes.

Le traité, une fois adopté et en vigueur, permettra de rendre le commerce des armes conventionnelles plus responsable et transparent. Les dispositions du traité contribueront concrètement à la réduction de la souffrance humaine ainsi qu’à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Le Luxembourg est particulièrement satisfait que le projet de traité contienne une clause interdisant le transfert d’armes conventionnelles si l’État partie devant autoriser ce transfert a connaissance du fait que ces armes seraient utilisées pour commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’Homme.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères