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Retour de Karim Naciri, de nationalité marocaine, vers Casablanca
Par lettre du 9 mars 2011, la Direction de l’immigration a été saisie d’une première demande en obtention d’une autorisation de séjour dans le chef de Karim Naciri. À ce moment, l’intéressé se trouvait en détention préventive depuis le 23 octobre 2010.
Par jugement du 12 juin 2012, l’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement de 54 mois, assortie d’une sursis à l’exécution de 27 mois, ainsi qu’à une amende de 5.000 euros.
À l’expiration de la peine d’emprisonnement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, par arrêté du 19 novembre 2012, a décidé du séjour irrégulier de l’intéressé sur le territoire et de son obligation de quitter le territoire sans délais. Avec le refus de séjour, une interdiction de territoire d’une durée de 3 ans fut prononcée. Le même jour, le ministre décida du placement en rétention de l’intéressé.
En date du 27 mai 2013, le tribunal administratif déclara non justifié un recours de l’intéressé contre la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 janvier 2013, intervenue sur recours gracieux introduit à l’encontre de la décision antérieure du 19 novembre 2012 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour dans le chef de l’intéressé et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois.
Par note verbale du 14 juin 2013, le ministère des Affaires étrangères informa le consulat général du Royaume du Maroc à Liège de l’existence de ce jugement, tout en précisant que le ministère avait pris bonne note que le consulat général serait dans l’obligation d’attendre, outre la parution d’un jugement définitif du tribunal administratif, celle d’un jugement définitif du tribunal de la jeunesse et des tutelles statuant sur le cas de Monsieur Naciri avant de pouvoir prendre une décision quant à la délivrance d’un laissez-passer.
Le 25 juin 2013, le consulat général informa la Direction de l’immigration qu’il était disposé à délivrer le laissez-passer permettant le retour de Karim Naciri au Maroc, tout en soulignant qu’il ne manquerait pas de suivre l’évolution du dossier de l’intéressé auprès des instances judiciaires compétentes. Aucun recours à effet suspensif n’étant pendant, le retour de l’intéressé vers le Maroc en date du 4 juillet 2013 fut décidé.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères / Direction de l’immigration