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Le Luxembourg reste résolument engagé sur la voie de la transparence et de l'échange d'informations à des fins fiscales
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales publie ces jours-ci l’évaluation et la notation d’un collège de pays pairs au sujet de la mise en œuvre par le Luxembourg des normes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, arrêtées par le Forum.
Le Luxembourg regrette de se voir déclaré non-conforme quant à la mise en œuvre desdites normes. Il juge cette notation excessivement sévère, et ce notamment à la lumière du constat fait précédemment par le Forum mondial au sujet du cadre légal et règlementaire mis en place par le Luxembourg.
Fort de ce cadre légal et règlementaire, le Luxembourg s’est engagé à échanger des renseignements de manière efficace et a aujourd’hui une grande expérience en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales. Il dispose d’un vaste réseau d’ententes d’échange de renseignements et a récemment signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son protocole. À partir de 2015 le Luxembourg procédera à l’échange automatique d’informations dans le cadre de l’actuelle directive épargne de l’UE, appliquant ainsi le même régime que les autres États membres de l’Union européenne.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des normes du Forum, un nombre très limité de réponses ont été jugées non-satisfaisantes. Il convient de retenir que le Luxembourg répond chaque année à des centaines de demandes de renseignements (sur une période de trois ans, le Luxembourg a reçu 832 demandes dont 785 ont été traitées favorablement). Le rapport intérimaire de juillet 2013 du Forum mondial a d’ailleurs dûment reconnu le volume et la diligence des réponses luxembourgeoises. Alors que des pays n’ayant reçu aucune demande ou moins de 5 % du volume de demandes adressées au Luxembourg se trouvent déclarés "largement conforme", le système d’évaluation et de notation manque d’un critère de proportionnalité.
Nonobstant les observations qui précèdent, le Luxembourg étudiera soigneusement les recommandations qui lui sont adressées par ses pays pairs. Il reste résolument engagé sur la voie de la transparence et de l’échange d’informations à des fins fiscales, dans le plein respect de l’état de droit et de la protection de la vie privée.
Communiqué par le ministère des Finances