Première séance du nouveau Conseil de gouvernement

Le Conseil prépare les réunions de l'Ecofin et du Conseil européen
La première réunion du nouveau gouvernement a eu lieu le 5 décembre 2013 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. À l’issue de la séance, Xavier Bettel, le ministre des Finances Pierre Gramegna et le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, ont présenté les travaux du Conseil à la presse.
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    Premier séance du Conseil de gouvernement 2013
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Le Conseil a tout d’abord préparé l’arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

Le 2e point à l’ordre du jour de la réunion fut celui du Code de déontologie pour les membres du gouvernement. Selon Xavier Bettel, la version élaborée par le gouvernement sortant "va certes dans la bonne direction, mais ne va pas assez loin". "Nous sommes d’avis qu’il faut adopter en plus un texte législatif pour les ministres", a dit Xavier Bettel. Le ministre de la Justice Félix Braz a été chargé de préparer un tel texte.

Le Conseil a préparé les réunions de l’Ecofin du 10 décembre et du Conseil européen des 19 et 20 décembre à Bruxelles. 

Concernant le Conseil Écofin, le ministre des Finances Pierre Gramegna a rappelé que la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne y figurera à l’ordre du jour. Il a souligné que la position du nouveau gouvernement sera identique à celle du gouvernement sortant. Ainsi le Luxembourg maintient son engagement de passer à l’échange automatique d’informations au 1er janvier 2015. Pour ce qui est de l’élargissement du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne le nouveau gouvernement insiste que les conditionnalités invoquées à l’époque par l’ancien gouvernement soient respectées. L’ancien gouvernement avait en effet insisté, conformément aux conclusions du Conseil européen de mai 2013, que l’élargissement du champ d’application de la directive serait discuté "à la lumière" des négociations de la Commission européenne avec la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et Liechtenstein. Or, la Commission européenne n’ayant pas encore démarré les négociations avec les 5 pays tiers, "il ne sera pas possible pour le gouvernement luxembourgeois de renoncer au respect de ces conditionnalités", a expliqué Pierre Gramegna.

François Bausch est brièvement intervenu sur le dossier Cargolux. Après avoir loué le travail accompli par son prédécesseur Claude Wiseler, le nouveau ministre du Développement durable et des Infrastructures a noté qu’il a été chargé par le Conseil de gouvernement d’entamer une série de discussions dans ce contexte afin de mener à son terme le dossier pour le 13 décembre 2013. Il a rappelé que le souhait du nouveau gouvernement est de continuer ce dossier sur la voie dessiné par le gouvernement sortant.

Le Conseil a procédé à la nomination de M. Jean-Paul Senninger à la fonction de secrétaire général du Conseil de gouvernement et de M. Jacques Thill à la fonction de secrétaire général adjoint. M. Marc Ungeheuer sera nommé à la fonction de secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes.

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