Le Conseil s’est mis d’accord sur la vente de la participation de l’État dans Cargolux au groupe HNCA. Espérant que l’accord pourra être ficelé d’ici à mars 2014, François Bausch a annoncé que le gouvernement cèdera les 35% de Cargolux pour un montant de USD 120 millions. Le Conseil a en outre adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer.
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 décembre 2013 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. À l’issue de la réunion, le Premier ministre, accompagné du ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et de la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a présenté les travaux du Conseil à la presse.
Le Conseil a tout d’abord adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Ce texte doit permettre de cumuler l’échographie des seins et la mammographie afin d’obtenir des informations pouvant servir à lever le doute sur le diagnostic.
Le Conseil a ensuite décidé de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Lucien Lux au Conseil d’État.
Le Conseil a approuvé le renouvellement pour cinq ans des concessions pour services luxembourgeois de télévision du Uelzecht Kanal, de DOK den oppene Kanal, de Nordliicht TV et de TekTVShop.
Dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de la loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer.
Le projet de règlement grand-ducal vise à modifier et compléter le catalogue des infractions concernant la violation de l’interdiction de fumer. Ces modifications se dégagent de la loi du 18 juillet 2013 qui a étendu l’interdiction de fumer aux lieux suivants : établissements couverts où sont pratiquées des activités de loisirs, discothèques, galeries commerciales, débits de boissons, locaux à usage collectif des établissements d’hébergement.
La ministre de la Santé est aussi revenue sur le règlement grand-ducal adopté encore sous l’ancien gouvernement concernant les fumoirs. Elle a rappelé brièvement les modalités de ces fumoirs, précisant qu’il doit s’agir de lieux fermés qui doivent être équipés de système d’extraction de la fumée et d’épuration de l’air et disposer d’un système de filtration. Elle a présenté ensuite les panneaux qui, à partir du 1er janvier 2014, permettront de déterminer les fumoirs qui ont été officiellement autorisés. Elle a toutefois signalé que ses services n’avaient reçu jusqu’à cette date qu’une seule demande pour l’installation d’un fumoir suivant la nouvelle législation.
Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a annoncé ensuite que le Conseil s’est mis d’accord sur la vente de la participation de l’État dans Cargolux au groupe HNCA. Espérant que l’accord pourra être ficelé d’ici à mars 2014, François Bausch a annoncé que le gouvernement cèdera les 35% de Cargolux pour un montant de USD 120 millions.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre est également revenu sur les discussions qu’il a eues le 16 décembre à Bruxelles et à Paris avec le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le président de la république française François Hollande ainsi que sur les dossiers à l’ordre du jour du Conseil européen. Concernant la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne, Xavier Bettel a rappelé que tout élargissement du champ d’application de la directive devrait être discuté à la lumière des négociations de la Commission européenne avec la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et Liechtenstein. Pour ce qui est de l’ouverture annoncée de négociations avec la Suisse, Xavier Bettel a insisté sur le fait qu’il faut se prononcer en mars 2014 sur l’avancement de celles-ci.