Le 5 juin 2014 à Luxembourg, le ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch participera aux travaux du "Conseil transport, télécommunications et énergie (TTE)" qui se concentrera sur le volet transport.
Les membres du Conseil discuteront d’abord d’une proposition visant à actualiser les règles applicables en ce qui concerne les dimensions et les poids maximaux autorisés de certains véhicules routiers. Les ministres auront pour objectif de dégager un accord politique sur cette proposition qui vise à améliorer l’aérodynamique, la sécurité et l’impact environnemental des véhicules routiers concernés. Dans le cadre de cette proposition, les ministres décideront de formaliser ou non la possibilité d’une utilisation transfrontalière entre deux Etats membres des camions très longs (gigaliners).
Par la suite, les travaux du Conseil continueront avec une discussion en vue d’un accord politique sur l’intégralité des textes du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Concrètement, il s’agit des propositions législatives relatives à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’UE, à la sécurité ferroviaire et à l’Agence ferroviaire européenne.
Ensuite, les membres du Conseil seront informés des progrès dans le dossier de la proposition de mise à jour des règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens. Finalement, les ministres seront informés des progrès dans le dossier du projet de règlement établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE