Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 27 août 2014.
Le Conseil de gouvernement a fait le point des mesures de sécurité en relation avec l’épidémie d’Ebola. Le gouvernement ainsi que les autorités concernées sont en contact régulier avec les instances compétentes au niveau international. Des coopérations internationales ainsi que des procédures nationales sont en place afin d’être en mesure de réagir immédiatement de façon adéquate lorsqu’un cas d’infection par le virus Ebola surviendrait.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à
1. la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement.
L’aide financière aux volontaires a été introduite en 2010 avec la loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures. Le projet de règlement grand-ducal vise à réduire le montant de l’aide prévue à 26 euros (indice 100) au lieu des actuels 52 euros (indice 100). La réduction est proposée pour ne pas créer de disparité entre les aides aux étudiants et les aides aux volontaires. L’économie réalisée par cette mesure sera affectée à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.
La ministre de l’Égalité des chances a proposé aux ministres réunis en Conseil des démarches à suivre en matière de lutte contre la prostitution. Ces démarches se greffent sur le rapport final de la plateforme "Prostitution" qui a été instaurée en octobre 2012 par le ministère de l’Égalité des chances et qui rassemble les acteurs impliqués dans l’encadrement de la prostitution au Luxembourg: les ministères de l’Égalité des chances et de la Justice, les services DropIn et HIV-Berodung de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, le Service d’intervention sociale de la Ville de Luxembourg, le Parquet Général ainsi que la Police Grand-Ducale. L’objectif de cette plateforme était de finaliser un concept global pour améliorer l’encadrement des prostitué(e)s en tenant compte des aspects de sécurité, de santé et d’assistance psychosociale.
Le Conseil de gouvernement a approuvé la soumission à la Commission européenne du programme INTERREG Europe du Nord-Ouest (2014-2020). Le Conseil s’est engagé sur les cofinancements nationaux sur la période de programmation 2015-2023 et sur le financement du point de contact INTERREG Europe du Nord-Ouest (ENO) à Luxembourg. Le programme INTERREG ENO encouragera les efforts de partenariats transnationaux pour améliorer les performances en matière d'innovation, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pour optimiser l'utilisation et la réutilisation des matières premières et des ressources naturelles de l'ENO.
Les ministres réunis en Conseil ont préparé la réunion conjointe des gouvernements sarrois et luxembourgeois qui aura lieu le 16 septembre 2014. Les sujets évoqués auront trait à la politique européenne, à la Grande région et à des sujets de coopération bilatérale.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la Conférence Nationale des Élèves. Le projet remplace le règlement grand-ducal en vigueur et a pour but un meilleur fonctionnement de la Conférence Nationale des Élèves. La Conférence doit se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation du ministre. La présence de plus de la moitié des membres est exigée pour pouvoir délibérer. Le nouveau projet prévoit la possibilité d’une seconde réunion si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, avec la faculté de délibérer même en présence de moins de la moitié des membres. Le projet innove également en permettant les votes par correspondance et par procuration et par la création d’un bureau exécutif de 5 personnes élues par la Conférence. Finalement, la durée du mandat des membres de la Conférence est portée de un à deux ans et des suppléants sont prévus.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
Le Conseil a approuvé le rapport d'activité 2013 du Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité. Le Fonds avait été institué sous le nom de Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants. La loi du 27 octobre 2010 renforçant le cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a modifié son champ d’action. La mission légale du Fonds consiste maintenant aussi à favoriser l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de moyens de lutter contre ces formes de criminalité. Jusqu’à la fin de 2013 le Fonds a financé des projets pour un total de 28,9 millions d’euros.
Le Conseil de gouvernement a approuvé les comptes annuels 2013 de l’Établissement de Radiodiffusion Socioculturelle.
Communiqué par le ministère d’État / SIP