Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 septembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998. Ce Protocole impose aux Parties de prendre des mesures visant à lutter contre le rejet de métaux lourds résultant d'activités humaines, et plus précisément de plomb, de cadmium et de mercure. Pour atteindre cet objectif, il prévoit la réduction des émissions annuelles de ces substances ainsi que l'application de mesures de contrôle des produits. En outre, le Protocole impose aux Parties la tenue de registres des émissions et l’élaboration de stratégies politiques et de programmes. Les amendements procèdent à une révision des valeurs limites d’émission pour les particules ainsi que pour le plomb, le cadmium et le mercure applicables à certaines catégories d’installations de combustion, d’incinération et d’installations industrielles. Ils doivent en outre permettre d’augmenter le nombre potentiel de ratifications et rendre le Protocole plus adaptable aux évolutions ultérieures.
Dans le cadre de son analyse de la situation économique et sociale au Luxembourg et en zone euro, le Conseil a entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg, Gaston Reinesch.
Le Conseil a décidé l’acquisition des équipements de laboratoire nécessaires pour assurer le cas échéant la prise en charge adéquate d’un cas suspect ou avéré d’Ebola ainsi que leur mise en place dans une pièce du laboratoire de rétrovirologie du CRP-Santé situé à côté du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL). La liste des équipements nécessaires au diagnostic différentiel d’un cas suspect d’Ebola, c’est-à-dire celles tendant à la recherche des différentes causes possibles des symptômes, se chiffre à environ 100.000 € en 2014. La mise en place de l’analyse diagnostique d’Ebola sera confiée au CRP-Santé qui la développerait dans le même environnement sécuritaire. Les coûts pour la mise en place de cette méthode de laboratoire spécifique s’élèvent à environ 35.000 €.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali. Le texte a pour objet de prolonger la durée de la participation du Luxembourg à la mission EUTM Mali jusqu'au 18 mai 2016. La mission a été lancée le 18 février 2013 pour un mandat initial de 15 mois. Le 15 avril 2014, le Conseil de l’Union européenne a décidé de la prolonger jusqu’au au 18 mai 2016. L’objectif de la mission consiste à appuyer la refondation des forces armées maliennes et de répondre à leurs besoins opérationnels par une fonction d'expertise et de conseil ainsi que par une fonction de formation des unités combattantes. La mission ne participe pas à des opérations de combat. Les sous-officiers de l'Armée luxembourgeoise continueront à occuper des tâches d'instructeurs au sein du détachement de formation multinational au camp d'entraînement de Koulikoro.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de convention entre l'État et la Ligue HMC a.s.b.l. concernant la participation financière de l'État au projet de transformation et d'extension d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap mental sise 1, rue des sept Arpents à Luxembourg. Aux termes du projet de convention, l’État participe à raison de 70% d’un montant maximum de 1.417.419 €, soit la somme de 992.193 €, aux travaux de transformation et d’extension, et à raison de 100% d’un montant maximum de 93.649 € pour le premier équipement de la structure d’hébergement.
Le Conseil a adopté les axes principaux d’une stratégie pour un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans la prise de décision. La stratégie sera présentée en détail par la ministre de l’Égalité des chances à l’occasion d’une conférence de presse le 16 septembre 2014.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 50e anniversaire de l'accession au trône de S.A.R. le Grand-Duc Jean. Dans le cadre de son programme numismatique 2014, la Banque centrale du Luxembourg émettra à partir du 1er octobre 2014 une pièce commémorant ce 50e anniversaire de l'accession au trône du Grand-Duc Jean.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire. La modification porte sur la notification par les soins du bâtonnier des décisions d’admission ou de refus d’admission à l’assistance judiciaire. À l’avenir, seules les décisions de refus d’admission à l’assistance judicaire seront notifiées au requérant par voie de lettre recommandée, alors que les décisions d’admission à l’assistance judicaire, étant des décisions positives ne portant pas grief au requérant, seront notifiées par simple lettre.
Le Conseil a approuvé les comptes de l’exercice 2013 de la Communauté des transports et a donné décharge à son conseil d’administration.
Communiqué par le ministère d’État / SIP