Le comité quadripartite s’est réuni le 29 avril 2015 à la Chambre des Métiers en présence de toutes les parties impliquées dans la gouvernance et le fonctionnement de l’assurance maladie-maternité. Sous la présidence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, en collaboration avec la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, la réunion fut placée sous le signe de messages politiques forts dans plusieurs domaines d’actualité. La nécessité d’une action concertée entre tous les acteurs, requise afin de mener à bien les travaux en cours, était le fil rouge des discussions.
L’équilibre financier de l’assurance maladie-maternité reste fragile, malgré une tendance vers la normalisation de la situation. Les ministres ont dès lors lancé un appel en faveur d’une approche prudente et du maintien de la trajectoire des dépenses du régime en ligne avec la croissance économique du pays, conformément au programme gouvernemental.
Le comité quadripartite a marqué son appui au maintien de la formule du médecin référent tout en reconnaissant que des adaptations en ligne avec les recommandations du rapport d'évaluation du 16 avril 2015 seront nécessaires, ceci afin d’assurer une meilleure adhésion au concept du médecin référent, à la fois par les prestataires et par les patients. Les deux ministres ont invité la Caisse nationale de santé (CNS) et l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) à conclure dans les meilleurs délais les travaux nécessaires à l'ajustement de la convention applicable. Le cadre précis de ces travaux sera défini d’un commun accord et à court terme avec les ministres de la santé et de la sécurité sociale. Ces derniers ont en outre mis en avant le lien entre le médecin référent et le dossier de soins partagés informatique (dossier patient électronique), autre point à l’ordre du jour de la réunion du comité.
L’importance du travail de l’Agence e-Santé dans le cadre du dossier de soins partagé a également été soulignée. Le dossier de soins partagé permettra une optimisation de la coordination entre tous les intervenants auprès des patients et une meilleure qualité de leur prise en charge. Les deux ministres ont exprimé leur soutien au lancement du projet pilote dans les semaines à venir.
Après un état des lieux de la CNS concernant l'organisation nationale des activités administratives et logistiques dans le secteur hospitalier, la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) a présenté les projets relatifs à la centrale d’achat commune, ainsi qu’à la mutualisation des activités dans le domaine de l’analyse biomédicale et de l’informatique. Des pistes en vue d’un débat éventuel sur la gouvernance hospitalière se sont dessinées en relation avec ce point. Les ministres se sont prononcés en faveur de la mise en place rapide d’un échéancier avec des objectifs clairs et tangibles, dont les premières mesures seront à démarrer dès l’automne, sur base d’un modèle social communément accepté.
La réunion s’est poursuivie par un échange de vues relatif aux sujets ajoutés à la demande des partenaires sociaux, dont les centres de compétences, les services d’urgences hospitaliers, les prestations des soins dentaires, l’impact de l’accord salarial dans la fonction publique sur le secteur hospitalier et la création d’un fonds d’indemnisation pour accidents thérapeutiques. Un point d’information relatif à l’état d’avancement du projet pilote de la documentation hospitalière, expressément soutenue par la FHL, et aux perspectives en matière de tarification de l’activité hospitalière a clôturé la réunion.
La prochaine réunion du comité quadripartite aura lieu au courant du deuxième semestre 2015.
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale