Accord IMSI entre IBPT et ILR: mise en pratique des possibilités préexistantes

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à clarifier quelques points suite au communiqué commun entre l’ILR et l’IBPT, datant du 30 avril dernier, concernant l’accord bilatéral entre les régulateurs des communications électroniques belge et luxembourgeois.

Il y a lieu de préciser que les possibilités concernant l’utilisation extraterritoriale d’IMSI ne sont pas nouvelles. Celles-ci sont connues depuis au moins juin 2011 avec l’amendement 3 (Recommandation UIT-T E.212) de l’Union internationale des télécommunications (UIT), dans lequel le processus est clairement expliqué. L’accord de l’ILR avec l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) entre ainsi parfaitement en ligne avec le processus établi par l’UIT.

Pour information, cet accord permet d’associer un IMSI luxembourgeois (une identification unique liée à tout téléphone mobile qui connecte l’utilisateur au réseau de son opérateur) à un numéro téléphonique mobile belge. Cet accord permet d’offrir des services transfrontaliers.

L’Institut tient aussi à préciser que l’opérateur, dont il est question, a respecté les démarches imposées par le régulateur belge. En tant qu’opérateur notifié en Belgique, il a le droit de demander des numéros belges.

À noter que l’accord permet aux abonnés de passer des appels mobiles, d’envoyer des SMS et de surfer sur Internet dans les deux pays à un tarif identique. 

Communiqué par l’Institut luxembourgeois de régulation