Résumé des travaux du 13 mai 2015

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

Le gouvernement a pris acte du rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2014. La loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique dispose qu’il est créé un comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence composé de représentants d’instances étatiques compétentes pour la mise en œuvre de la loi sur la violence domestique, ainsi que de représentants de services agréés d’assistance aux victimes de violence domestique et de représentants des services agréés prenant en charge les auteurs de violence domestique. Ce comité a une double mission, à savoir centraliser et étudier les statistiques réalisées par les instances mentionnées et examiner la mise en œuvre et les éventuels problèmes d’application pratiques de la loi et de soumettre au gouvernement les propositions qu’il juge utiles. Des statistiques il ressort qu’au cours de l’année 2014, la Police Grand-Ducale a procédé à 876 interventions (contre 844 interventions en 2013). En 2014, les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 327 expulsions (contre 357 expulsions en 2013).

Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2014 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, de la Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et de l’établissement public "Centres, Foyers et Services pour Personnes Âgées" (SERVIOR).

Le Conseil a adopté les projets de règlements grand-ducaux concernant l’émission par la Banque centrale du Luxembourg de trois pièces de collection. Sera émise à partir du 1er octobre 2015 une pièce de collection d’une valeur faciale de 5 euros, dédiée au "Chat sauvage". Seront émises à partir du 1er juin 2015 les pièces de collection, chacune d’une valeur faciale de 5 euros, dédiées, l’une au "Château de Brandenbourg" et l’autre au "Congrès de Vienne".

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. Le projet de règlement a pour objet d’ajouter trois substances à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes et de les soumettre ainsi aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues en droit national.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH), des infections sexuellement transmissibles et des hépatites. Le comité national de lutte contre le SIDA a, dans le plan d’action 2012-2015, mis l’accent sur la promotion la plus largement possible du dépistage, y incluant l’utilisation des tests rapides à orientation diagnostique (TROD), pour réduire le nombre de patients séropositifs qui l’ignorent et renforcer la prise en charge thérapeutique. Comme il s’agit des mêmes groupes cibles, les données épidémiologiques plaident également en faveur de la prise en charge des autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que des hépatites virales. Le recours aux tests rapides doit contribuer à compléter l’offre traditionnelle de dépistage existante auprès des populations et des individus les plus exposés aux risques de transmission. Les TROD permettent en même temps une offre à bas seuil et un résultat immédiat, dans la mesure où le patient n’a pas besoin de faire un déplacement pour le résultat, ce qui améliore nettement la proportion de personnes qui reçoivent leur résultat de test. Couplés au DIMPS (Dispositif d’intervention Mobile pour la Promotion de la Santé sexuelle), les TROD permettent aussi de toucher les personnes à haut risque d’exposition et qui, souvent, ne font pas la démarche de se déplacer vers un site de prélèvement classique. Les personnes admises à effectuer ce dépistage seront tenues de suivre une formation théorique et pratique. En dehors de pouvoir familiariser ces personnes avec l’acte proprement dit, cette formation insiste également sur l’entretien ayant lieu avant et après chaque test.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2015/2016 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Communiqué par le ministère d’État / SIP

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