Résumé des travaux du 3 septembre 2015

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne, dont notamment l’évolution de la crise des réfugiés. Les ministres ont fait le point sur les préparatifs tendant à organiser l’accueil sur le territoire luxembourgeois.

Le Conseil de gouvernement a examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 26 août 2015.

Les ministres réunis en Conseil ont eu un échange de vues au sujet du traitement des demandes d’autorisation d’usage des emblèmes et armoiries de l’État. La loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux interdit tout usage à des fins commerciales, industrielles, professionnelles ou publicitaires des armoiries et emblèmes de l’État, sauf autorisation expresse accordée par le gouvernement. Or, la loi est muette quant aux critères selon lesquels l’usage des emblèmes et armoiries peut être autorisé ou refusé. Le Conseil a déterminé des critères d’autorisation, voire de refus d’autorisation qui reflètent la pratique établie au cours des quinze dernières années. Un texte portant réforme de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux sera élaboré.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Le projet a pour objet premier la transposition dans le régime ferroviaire de certaines dispositions prévues par les lois relatives à la réforme de la fonction publique. Les modifications interviennent en raison du principe d’assimilation des agents CFL aux fonctionnaires de l’État arrêté au statut du personnel des CFL. Par ailleurs, le projet tend à préciser certaines modifications antérieures du statut du personnel des CFL.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche. Le Fonds national de la Recherche (FNR) déménagera fin septembre des locaux qu’il occupe actuellement à la Chambre de Commerce à Luxembourg-ville à la Maison du Savoir du Campus Belval à Esch-sur-Alzette.

Communiqué par le ministère d’État / SIP

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