L’OCDE vient de publier le 5 octobre 2015 les résultats du projet BEPS. L’organisation avait entamé ces travaux en 2013, suite à l’adoption du plan d’action OCDE/G20 pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les rapports seront soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur session de Lima, en date du 8 octobre 2015.
Le Luxembourg, membre fondateur de l’OCDE, a participé activement auxdits travaux. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se réjouit de la publication de ces rapports et recommandations: "Les règles de fiscalité internationale n’étaient plus adaptées à l’économie globalisée du XXIe siècle. Il fallait augmenter la cohérence des règles au niveau international et la transparence des systèmes fiscaux. En effet, avec les règles existantes, certaines entreprises multinationales parvenaient à payer en toute légalité très peu d’impôts, voire à ne payer que des montants symboliques. Les recommandations de l’OCDE permettront d’éliminer ces abus et de renforcer l’échange d’informations entre les États."
Soixante-deux pays ont été directement engagés dans le développement de ces mesures BEPS: les pays de l’OCDE, du G20 et des pays en développement; ils sont maintenant appelés à mettre en œuvre les mesures proposées. Ces pays continueront à travailler ensemble, sur un pied d’égalité, sur des aspects techniques liés au projet BEPS, notamment sur la négociation d’un instrument multilatéral visant à modifier certaines clauses des conventions fiscales existantes.
À la demande du G20, ces pays établiront également, d’ici début 2016, un cadre d’action encore plus inclusif pour soutenir et suivre la mise en œuvre de l’ensemble des rapports issus du projet BEPS. Le Luxembourg est particulièrement attaché à ce que ce suivi soit fait de façon équitable et avec le plus de pays possible. Pierre Gramegna précise: "Le Luxembourg tient à ce que les nouvelles règles soient transposées par tous les États, dans le but d’établir un véritable ‘level playing field’ mondial en matière de fiscalité des entreprises. Le gouvernement veillera à prendre en compte les exigences de BEPS dans le cadre de la réforme fiscale prévue pour 2017."
Dans l’esprit du level playing field, le Luxembourg estime qu’il est indispensable d’impliquer les pays en voie de développement dans les travaux de mise en œuvre des mesures BEPS, tout en tenant compte de leurs intérêts et besoins spécifiques. Le ministre des Finances indique: "Le Luxembourg soutient le programme fiscalité et développement de l’OCDE et s’est engagé dans la ‘Addis Tax Initiative’ à augmenter son aide au développement destinée au renfort des capacités des administrations fiscales des pays en voie de développement".
L’intégralité des rapports BEPS est disponible sur le site de l'OCDE.
À noter que Pierre Gramegna, en sa qualité de président du Conseil "Ecofin", participera à la session de Lima des ministres des Finances du G20 pour le compte de l’Union européenne.
Communiqué par le ministère des Finances