Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 8 janvier 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 18 décembre 2015.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, ceci en vue de garantir la conformité de la législation nationale avec les exigences de la directive 2011/64/UE qui prescrit que l’accise globale perçue sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes représente au moins 46% du prix moyen pondéré de vente au détail de ce tabac. Le texte vise également à augmenter le montant de l’accise minimale.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. L’objet du présent projet de règlement grand-ducal est d’harmoniser le moment de délivrance menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques. À cet effet, pour la formation de l’éducateur et à l’instar des dispositions régissant la formation de l’infirmier, la délivrance du diplôme de fin d’études secondaires techniques est avancée à la classe de 13e. Ceci permettra aux élèves désireux d’entamer des études supérieures de le faire au même moment de leur biographie scolaire que leurs collègues des autres sections de l’enseignement secondaire et secondaire technique.
Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse du gouvernement (SIP)