Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 15 janvier 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.
Le Conseil a pris note du plan d’action 2016 dans le cadre de la stratégie Nation Branding. Les ministres réunis en Conseil ont eu un échange de vues au sujet des différentes actions prévues dans le cadre de ce plan d’action et ont donné leur feu vert à son implémentation. Les éléments saillants du plan d’action consistent à sensibiliser le niveau institutionnel et étatique, à reprendre le fil de la communication avec le public, à développer l’identité de marque et à proposer des projets concrets. Une des actions au niveau national sera e.a. l’organisation d’une conférence publique qui aura lieu en date du 27 janvier 2016.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son protocole d’application, signés à Bruxelles, le 2 mars 2015. L’accord fixe le cadre juridique et la procédure à suivre pour la réadmission de personnes en séjour irrégulier qu’il s’agisse de ressortissants nationaux propres, de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides. Afin de régler les problèmes des retours et d’améliorer la coopération avec les pays d’origine des personnes en séjour irrégulier, le Luxembourg a dans le passé conclu un certain nombre d’accords de réadmission et de protocoles d’application de ces accords. Le présent accord s’inscrit dans cette démarche.
Le gouvernement en Conseil a approuvé le projet de loi portant approbation du protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015. Le protocole relatif à l’application provisoire de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet doit permettre à cette nouvelle juridiction d’être pleinement opérationnelle dès l’entrée en vigueur de l’accord. Cette application provisoire intéresse tout particulièrement le Luxembourg, siège de la Cour d’appel de la juridiction. En effet, elle permet notamment le recrutement des juges pour toutes les instances ainsi que du greffier et du greffier-adjoint de façon à garantir un démarrage effectif des travaux dès que les formalités nécessaires de ratification ont été accomplies.
Le Conseil a marqué son accord avec les amendements gouvernementaux au projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisée (CSA). Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé sur le réseau routier luxembourgeois (radars). Les amendements visent à supprimer l’application de la mesure du retrait immédiat du permis de conduire dans le contexte du système CSA.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental. La mise en œuvre de la réforme de la Fonction publique et de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale (IFEN) nécessite un certain nombre d’adaptations au niveau de l’organisation de l’enseignement fondamental et, plus particulièrement, au niveau des modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur de l’enseignement fondamental. Le présent projet vise à adapter la procédure actuelle d’affectation aux modalités du nouveau concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. De plus, le projet prévoit de fixer les conditions d’une possible réaffectation supplémentaire pour les instituteurs déjà en fonction, lorsque certains postes d’instituteurs sont libérés après la réaffectation qui a lieu au mois de juin. Le projet prévoit aussi des mesures de simplification administrative dans les procédures d’affectation et de réaffectation des instituteurs et stagiaires-instituteurs.
Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse du gouvernement (SIP)