Pierre Gramegna, ministre des Finances, s'est rendu à Paris le 27 janvier 2016 pour participer à l’OCDE à la cérémonie de signature de l’Accord Multilatéral entre Autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations "pays par pays". Cet accord constitue une étape clé en faveur de la transparence fiscale à l'échelle mondiale.
Lors de son discours devant les délégués, Angel Gurrìa, Secrétaire général de l’OCDE, a insisté sur l'importance d'une mise en oeuvre effective et rapide des mesures BEPS et s'est félicité de l'adhésion du large nombre d'Etats à l'Accord Multilatéral. Parlant ensuite, le ministre des Finances français Michel Sapin a souligné que la lutte contre la fraude fiscale est une question de justice et un enjeu pour la politique budgétaire. Enfin, Pierre Gramegna a pris la parole pour rappeler la rapidité avec laquelle le projet BEPS a pu aboutir et le rôle constructif joué à cet égard par l'Union européenne sous présidence luxembourgeoise. Il a insisté par ailleurs sur l'importance d'une mise en oeuvre effective de BEPS au niveau mondial, dans l'esprit du "level playing field". Pierre Gramegna s'est félicité par ailleurs que le Luxembourg compte parmi les 31 'early adopters' de l'Accord Multilatéral, tout comme c'était déjà le cas pour la déclaration de Berlin, par laquelle le Luxembourg avait rejoint le premier groupe des pays appliquant l'échange d'informations selon le "common reporting standard" de l’OCDE à partir de 2017.
L’Accord Multilatéral entre Autorités compétentes permettra une mise en œuvre rapide et cohérente des nouvelles normes déclaratives se rapportant aux prix de transfert élaborées au titre de l’Action 13 du Plan d’action concernant le BEPS, qui visent à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités, tout en veillant à garantir la confidentialité de ces informations.
Pierre Gramegna a ensuite eu une réunion de travail avec Angel Gurría et Pascal Saint-Amans pour évoquer l'actualité économique et politique, ainsi que la mise en oeuvre des mesures BEPS au niveau européen. Le secrétaire général a souligné le rôle actif joué par le Luxembourg dans le cadre des négociations BEPS et son engagement conséquent en faveur de la transparence fiscale. Enfin, ils ont évoqué les thèmes de la prochaine réunion ministérielle de l'OCDE, qui aura lieu les 1 et 2 juin 2016 à Paris.
Communiqué par le ministère des Finances