5e Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière

La 5e Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (CIG) s’est tenue le 21 novembre 2016, au château de Senningen (Luxembourg). La délégation française était présidée par Harlem Desir, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, celle du Luxembourg par Corinne Cahen, ministre à la Grande Région.

La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France s’est considérablement intensifiée depuis la création de la CIG en 2010 contribuant significativement à l’intégration de nos territoires frontaliers à travers des échanges dans les domaines les plus divers. Dans le contexte d’une augmentation constante du nombre de résidents français travaillant au Luxembourg – plus de 90.000 au second semestre 2016 soit une progression de plus 20% depuis 2010 et un triplement en 20 ans, les deux parties réaffirment leur attachement à ce cadre intergouvernemental pour assurer la bonne coordination des politiques publiques et susciter l’émergence et la mise en œuvre d’initiatives communes destinées à améliorer le quotidien des habitants frontaliers et à favoriser le développement économique harmonieux de cet espace.

La facilité des déplacements et la mobilité des frontaliers sont au cœur des préoccupations de la CIG. Les deux parties mettent tout particulièrement l’accent sur les transports collectifs et durables, seuls à même d’assurer des solutions pérennes au flux croissant de travailleurs frontaliers. De ce point de vue, de nombreuses avancées ont pu être constatées depuis la dernière CIG:

• la mise en place du cadencement sur la ligne Nancy-Metz-Thionville-Luxembourg intervenue en avril 2016 et août 2016 avec, pour conséquence, une augmentation substantielle du nombre de places offertes aux voyageurs;
• l'ouverture de nouvelles lignes de bus, reliant notamment Thionville à Leudelange et au quartier du Kirchberg;
• l'ouverture récente (24 juin 2016) du tronçon routier entre Tiercelet et Micheville-Villerupt et celle programmée (16 décembre 2016) du tronçon entre Micheville et Belval, en présence du ministre du Développement durable et des infrastructures, François Bausch et du secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies.

Ces mesures ont permis à un nombre croissant de frontaliers d’avoir recours au train ou au bus pour se rendre sur leur lieu de travail, ce dont témoigne une augmentation de plus de 5% par an de l'affluence sur ces moyens de transport.

La partie luxembourgeoise a, par ailleurs, pris note du nouveau calendrier de déploiement, sur le territoire lorrain, du système européen de signalisation ETCS/ERTMS. Ce système permettra une meilleure sécurisation des liaisons ferroviaires entre la France et le Luxembourg. Les deux parties se sont réjouies de la mobilisation d'un financement européen de ce projet à hauteur de 5 millions d'euros dans le cadre de la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). La partie française a également pris note des travaux en cours du côté luxembourgeois: réaménagement du réseau des gares avec, notamment, la construction d’un cinquième et sixième quai à la gare de Luxembourg-Ville; déploiement de bornes électriques qui permettront de faciliter et d’encourager le recours aux véhicules électriques.

Les réflexions en vue de l’amélioration de la mobilité frontalière se poursuivent par ailleurs, comme l’illustrent:

• la décision ministérielle française du 12 février 2016 qui a acté le principe de l’élargissement de l’A31 bis, l’affectation multimodale éventuelle de sa 3e voie restant en discussion;
• sur le versant luxembourgeois, la loi en cours de préparation, pour un vote attendu courant 2017, en vue du financement de l'élargissement à deux fois trois voies de l'A3 entre le ban de Gasperich et l'échangeur de Dudelange, le principe en ayant d'ores et déjà été acté;
• la décision prise d'étendre les parkings relais de Luxembourg-Sud et de Rodange; plusieurs projets en cours d’étude tels que la création d’un parking relais à la gare de Longwy ou l’extension du parking relais de Frisange;
• l’étude capacitaire sur l’axe ferroviaire transfrontalier Metz-Luxembourg en cours de réalisation;
• >la décision prise par la CIG de mettre en place un groupe de réflexion sur le télétravail et les espaces partagés de travail (coworking), chargé d'identifier les éventuels obstacles au développement de ces pratiques qui pourraient constituer des éléments de réponse aux problèmes d'engorgement au niveau de la circulation transfrontalière;
• les divers projets de réorganisation de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (dédoublement de la ligne ferroviaire Luxembourg-Bettembourg, réaménagements des gares de Bettembourg et de Luxembourg, construction de nouvelles gares à Howald et Pfaffenthal-Kirchberg,…) destinés notamment à accroitre les capacités et la rapidité des liaisons frontalières tout en facilitant l’interopérabilité entre les divers modes de transport en commun.

Les deux parties, conscientes de l’importance d’aborder ces questions de mobilité dans un cadre global et convaincues de la nécessité d’adapter rapidement les installations et infrastructures à l’évolution des flux frontaliers se sont également accordées pour soutenir une approche prospective, commune et inclusive en matière d’infrastructures de transport et de mobilité durable, afin notamment d’optimiser les financements européens.

Depuis la dernière CIG, les deux parties ont également déployé d’importants efforts en faveur de la jeunesse. Peuvent, à cet égard, être mentionnés:

• le projet "training without borders" qui s’attache à augmenter l’employabilité et l’intégration sociale et culturelle de jeunes en "décrochage" scolaire ou à risque de "décrochage" issus de cinq lycées français, luxembourgeois et belge en leur proposant une formation en adéquation avec les besoins réels des entreprises, dans le secteur de la construction et du gros œuvre et dans celui de l’aide à la personne;
• l’ouverture, au sein de l’école internationale de Differdange, d’une section francophone ouverte aux élèves français issus des communes frontalières qui, tout comme la mise en place de cours d'initiation à la langue luxembourgeoise proposés dans plusieurs établissements scolaires lorrains, contribuera à faciliter l’intégration des populations françaises résidant et/ou travaillant au Luxembourg;
• le projet Interreg "Alzette Belval, vivons ensemble!" porté par le GECT Alzette Belval et qui doit favoriser l'émergence, parmi les résidents de ce territoire ouvert et sans frontières, et en particulier les jeunes, d'un véritable sentiment de vivre-ensemble, s’inscrit dans cette même optique.

Les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant au dynamisme de la coopération universitaire. À titre d’exemple, les étudiants français constituent, avec 15% des effectifs globaux (rentrée 2015-2016), le premier contingent d'étudiants étrangers de l'Université du Luxembourg. La partie luxembourgeoise a rappelé que 6.374 étudiants français (enfants de résidents et de frontaliers) avaient pu bénéficier en 2015/2016 de bourses d’études de la part du Luxembourg pour un montant total de 16,1 millions d’euros. Les deux parties se sont également réjouies que l’expérience pilote de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) sur le modèle français, lancée en 2013 au sein du lycée d’Echternach en partenariat avec le Lycée Georges-de-La-Tour de Metz, ait pu se voir confortée sur le plan légal, par la loi du 23 juillet 2016 qui entérine le principe et les modalités du dispositif CPGE au Luxembourg. La partie luxembourgeoise a fait part de son souhait d’élargir cette expérience à la préparation aux concours des écoles d’ingénieurs et de son désir d’en élargir également le recrutement, notamment au niveau frontalier.

Les deux parties ont salué la signature d’un accord de coopération sanitaire qui permettra de renforcer les coopérations notamment en matière de gestion frontalière des urgences médicales et de formation du personnel. Un premier sous-groupe dédié à l’entraide des services de secours en cas d’attentat terroriste a d’ores et déjà été activé. Ces travaux devraient notamment conduire à la mise en place d’un répertoire des personnes à contacter en cas de crise et à la rédaction de fiches «actions» facilitant, le cas échéant, le travail des centres de régulation SAMU.

Les deux parties se sont plus largement félicitées du renforcement de la coopération frontalière en matière de prévention des attentats et de gestion de crise, ce dont témoignent également:

• l’accord trouvé entre les douanes luxembourgeoises et françaises en vue de la mise à disposition de ces dernières d’un camion-scanner luxembourgeois qui permettra, dans l’espace frontalier, un contrôle plus efficace des trafics, notamment des trafics d’armes;
• l’organisation, par les services de secours des deux pays, et ceux des partenaires allemands, d’un premier exercice annuel commun dédié à la prise en charge en cas d’attentats terroristes;
• les travaux, sur le point d'aboutir et destinés à assurer une meilleure communication entre les centres de crise via l’utilisation de la base de données du Système d’information géographique (SIG) de la Grande Région.

Les deux parties ont également souligné la qualité de leur coopération en matière de sûreté et de sécurité nucléaire. La partie française a pris note des inquiétudes de la partie luxembourgeoise quant au prolongement éventuel de la durée de vie de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans.

Conscientes de l’importance des enjeux transfrontaliers, les deux parties se sont engagées à effectuer un suivi précis et régulier de la mise en œuvre des conclusions adoptées par cette cinquième Commission. La sixième réunion de la Commission intergouvernementale se tiendra en France en 2017.

Communiqué par le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région / ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française