Jean Asselborn à la réunion du Comité des ministres du Benelux à Bruxelles

Le 13 décembre 2016, le Comité de ministres de l'Union Benelux s'est réuni à Bruxelles sous la présidence de Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes. La Belgique était représentée par Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes, et les Pays-Bas par Bert Koenders, ministre des Affaires étrangères.

En présence du Collège des secrétaires généraux du Benelux, les trois ministres des Affaires étrangères ont évalué ensemble les résultats obtenus jusqu'à présent et ont défini l’agenda de l’année prochaine, notamment par le biais de l’adoption du plan de travail 2017, et du plan de travail multi annuel.

Mise en œuvre du plan de travail 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan annuel 2016, la Présidence luxembourgeoise a mis l’accent sur la mobilité et la sécurité des personnes, sur la promotion de la protection de l’environnement et l’approfondissement du marché intérieur du Benelux.

Le Collège des secrétaires généraux a présenté aux ministres un état des lieux de la mise en œuvre des priorités de la Présidence luxembourgeoise et du programme de travail pour 2016.

Dans la perspective d’accroître la mobilité des personnes, le portail informatique destiné aux travailleurs frontaliers a été élargi par un module relatif à la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles. Une copie du rapport sur les flux de patients transfrontaliers a été remise à la Commission européenne.

Une importance particulière a également été accordée à la lutte contre la traite des êtres humains, et notamment à l’aide aux victimes de la traite. Les acteurs sociaux et les services répressifs des trois pays du Benelux ont eu l’occasion de s’échanger sur les défis et les meilleures pratiques et de dégager les pistes potentielles pour renforcer leur coordination et coopération en cas de prise en charge d’une victime de la traite. Une déclaration d’intention contenant des mesures visant à renforcer la coopération Benelux dans ce domaine a été signée par les ministres de la Justice le 2 décembre dernier à Luxembourg.

Les travaux en vue de l’élaboration du 4^e plan d’action Senningen pour la période 2017-2020 et d’une mise à jour du Traité Police datant de 2004 sont sur le point d'être conclus.

Dans le contexte de mieux protéger l’environnement, une conférence sur le rôle de l'éducation à l’environnement dans la transition vers l’économie circulaire a eu lieu et une directive Benelux y afférente a pu être signée.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’emploi et de la croissance, signé au sommet Benelux en avril 2015, il importe de relever le lancement d’enquêtes sur les barrières existantes au sein du marché des paiements mobiles et les restrictions territoriales de l’offre en avril, respectivement en octobre. Les résultats de ces enquêtes permettront d’identifier les problèmes précis. Ces projets constituent une étape importante en vue de l’approfondissement du marché intérieur et permettent au Benelux de remplir son rôle en tant que laboratoire pour l’Europe.

Par ailleurs, la coopération des pays du Benelux dans le domaine de la politique étrangère a été intensifiée. Plusieurs rencontres à différents niveaux ont ainsi eu lieu avec les pays baltes et les pays du Višegrad et il a été décidé d'étendre davantage les échanges avec d'autres groupes régionaux. Les trois Premiers ministres du Benelux ont effectué pour la première fois une mission commune en Tunisie du 4 au 6 décembre derniers.

Les ministres ont fait le point sur la coopération dans le domaine des affaires européennes. L'objectif de cette concertation Benelux est de faciliter un échange de vues plus opérationnel et d’identifier des synergies potentielles entre l’UE et le Benelux.

Programme de travail commun 2017-2020

Le Conseil Benelux a émis un avis favorable sur ce programme de travail pluriannuel qui servira de ligne directrice pour les actions à réaliser ensemble au niveau Benelux au cours des 4 années à venir.

Plan de travail annuel 2017

Les ministres ont également marqué leur accord quant au plan de travail annuel pour 2017. Ce plan constitue le document stratégique du Secrétariat général Benelux qui énumère toutes les initiatives à lancer et projets à réaliser au cours de la prochaine année.

Présidence néerlandaise 2017

Le ministre Bert Koenders a informé ses homologues sur les premières grandes lignes de la future Présidence néerlandaise du Benelux, qui commencera le 1^er janvier prochain.

Autres dossiers

Sur avis favorable du Conseil Benelux, les ministres ont adopté le budget des institutions de l’Union Benelux pour l’année 2017.

Le Comité de ministres a en outre mandaté le secrétariat général à inventorier les différents souhaits des États membres en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur consolidé afin de rationaliser les méthodes de travail.

Les ministres ont également préparé la nomination du prochain Collège des secrétaires généraux.

Les ministres se sont félicités de l'entrée en vigueur du protocole portant modification au traité relatif à l'institution et au statut de la Cour de Justice Benelux. Le ministre Jean Asselborn a dans ce contexte, confirmé que le Grand-Duché se réjouit à la perspective d’accueillir bientôt les premières réunions de la Cour au Luxembourg.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes