Mission de Pierre Gramegna à Tokyo: Participation à une conférence dédiée à BEPS

Dans le cadre de sa mission au Japon, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a participé, sur invitation de l'OCDE et de Nikkei, à une conférence intitulée "BEPS and its implications for Japanese corporations – Luxembourg's approach in a European context", tenue à Tokyo en date du 12 janvier 2017.

Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE a esquissé la suite de l'agenda de l’organisation sur BEPS, à savoir la mise en place des outils permettant le contrôle de l'implémentation des standards minimums, la signature de l'instrument multilatéral sans oublier les mesures permettant d'aboutir à une plus grande sécurité juridique en matière fiscale (tax certainty), qui sera à l'ordre du jour de la présidence allemande du G20. Lors de son intervention, il a par ailleurs remercié le Luxembourg pour sa contribution aux groupes de travail qui ont permis l'adoption du plan d'action BEPS.

Pierre Gramegna s'est félicité des travaux effectués par l'OCDE dans cette matière complexe que représente la fiscalité internationale. Il a ensuite expliqué l'approche luxembourgeoise de l'implémentation de BEPS, qui s'insère dans un contexte européen. Pour le Luxembourg, celle-ci passe principalement (mais non exclusivement) par l'implémentation de la directive sur l'échange des rulings et la directive ATAD, qui transposent au niveau communautaire les standards minimums de BEPS. Dans ce contexte, il a rappelé qu'il convient de veiller à ce que la mise en oeuvre des standards minimums se fasse de manière inclusive et dans le respect du principe du "level playing field". Il a notamment souligné l’importance de ce principe au regard de la nécessité de préserver la compétitivité des États membres de l'Union européenne dans un contexte mondial.

Selon Kenataro Ogata, directeur de la Division internationale et conventions fiscales auprès du ministère des Finances du Japon et Kazuya Miyakawa, CEO de PWC Japon, les conséquences des Actions BEPS resteraient mesurées pour les entreprises japonaises. Celles-ci considéreraient la mise en œuvre de BEPS comme une mise sur un pied d'égalité des grands groupes internationaux, dont certains ont par le passé pu profiter des lacunes juridiques que les actions BEPS visent désormais à contrer. Pour autant, l'application de ces règles impliquerait le risque d'une plus grande charge administrative pour les entreprises concernées.

Communiqué par le ministère des Finances