Les pays du Benelux luttent contre la fraude transfrontalière dans le secteur des soins de santé

Une publication de l’EHFCN constate que la fraude en Europe se chiffre en millions d'euros

Bruxelles, 12.05.2017 – Dans une déclaration d’intention Benelux, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, le secrétaire d’État néerlandais de la Santé publique, Martin van Rijn, et la ministre luxembourgeoise de la Santé, Lydia Mutsch, s’engagent à collaborer ensemble en vue de prévenir et combattre la fraude transfrontalière dans le secteur des soins de santé. Ceci afin de protéger au maximum les citoyens contre, entre autres, les agissements de prestataires de soins déjà sanctionnés dans un des pays mais qui poursuivent leurs activités illégales de l'autre côté de la frontière. Par ailleurs, les ministres ont l'ambition d'endiguer l’impact financier de ces fraudes sur le budget de la santé pour pouvoir investir cet argent à meilleur escient dans des soins de santé pour les patients. Une récente enquête de l'EHFCN (European Healthcare Fraud and Corruption Network) révèle que la fraude dans le secteur des soins de santé européen se chiffre en millions d'euros. Cette déclaration Benelux a été signée par des haut représentants des pays lors d’une réunion de lancement au Secrétariat général du Benelux à Bruxelles. 

Maggie De Block, la ministre belge des Affaires sociales et de la Santé publique: "Les soins de santé sont financés grâce aux cotisations des citoyens. Nous leur devons dès lors d’investir au mieux cet argent dans des soins accessibles et de qualité. Le gaspillage, les abus, la fraude et la corruption s’inscrivent en porte à faux avec cette philosophie et nous y opposons donc nos mesures politiques. Toutefois, la fraude et la corruption ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Au contraire, les fraudeurs les utilisent de plus en plus dans leur intérêt. Par conséquent, une seule solution s’impose: la coopération internationale".

Martin van Rijn, secrétaire d’État néerlandais de la Santé: "La fraude et les abus dans le secteur des soins de santé sont inacceptables et doivent être sévèrement réprimés. Ils mettent en péril les principes de coût raisonnable et de solidarité de nos systèmes de soins. Il est dès lors crucial que les pays Benelux s'engagent désormais ensemble dans la lutte contre la fraude en matière de soins transfrontaliers." Lydia Mutsch, la ministre luxembourgeoise de la Santé: "La déclaration d’intention signée aujourd’hui entre les États membres du Benelux est un signe fort qui marque la détermination des signataires dans la prévention et le combat de la fraude transfrontalière dans le secteur des soins de santé".

Une fraude de plusieurs millions d'euros

L'EHFCN publie aujourd’hui un livre consacré à la nature et à l'ampleur de la fraude, de la corruption et du gaspillage dans les soins de santé de 9 pays européens. Les systèmes de soins de santé et risques de fraude de ces pays (Belgique, Pays-Bas, France, Grande-Bretagne, Slovénie, Italie, Portugal, Pologne et Lituanie) ont été attentivement examinés. Il en ressort que la plupart des fraudes sont commises au moyen de la facturation de soins non administrés ou facturés trop chers, suivi par la corruption des marchés publics dans le secteur des soins de santé. Bien que la publication précise qu'il est difficile de chiffrer globalement l'ampleur réelle de la fraude, certaines indications mentionnent qu’il s'agirait de plusieurs millions d'euros. Ainsi, pour la seule année 2015, les montants récupérés se chiffrent à 11,5 millions d’euros pour la Belgique et à 18,7 millions d’euros pour les Pays-Bas en 2014. Dans d'autres pays, ces montants sont encore plus élevés.

La publication conclut également qu'il est essentiel de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre les différents pays.

René Jansen, président de l’EHFCN: "La lutte contre la fraude, la corruption et les déchets sont des contributions majeures à la viabilité financière de nos systèmes de santé ainsi qu’à la confiance fondamentale des citoyens dans l'intégrité des soins de santé".

Le Benelux se lance dans la prévention

Avec la signature de cette déclaration d'intention, les trois pays s'engagent à prévenir les risques de fraude dans les soins de santé en coopérant plus étroitement et en réalisant une enquête ciblée. Il convient surtout d'endiguer le phénomène de la fraude commise par des prestataires de soins condamnés, l’abus commis avec la carte européenne d'assurance-maladie et de prévenir la fraude dans les flux financiers entre pays du Benelux.

Les trois pays vont instaurer un groupe de travail qui réunira l'ensemble des services et acteurs concernés. Les experts partageront leurs connaissances et bonnes pratiques en matière de contrôle des fraudes dans le secteur des soins de santé, et cartographieront au mieux les différentes formes de fraude par une enquête ciblée. En outre, la coopération entre les pays s’améliorera par notamment une meilleure transparence des procédures administratives. Enfin, un système d'informations sera établi entre les autorités compétentes. Tout ceci figurera dans un plan d’actions globales.

Alain de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux: "Une approche commune Benelux est importante parce que les fraudeurs passent souvent la frontière pour éviter un système juridique national particulier ou tirer profit de certaines inefficacités, se soustrayant ainsi à des inspections et des contrôles. L'objectif commun est d'obtenir des résultats tangibles pour les autorités et les acteurs du terrain concernés ainsi que pour tous les patients en Europe".

Précurseurs en Europe

Par cette action, les trois pays du Benelux jouent, une fois de plus, un rôle précurseur en Europe et entament, en étroite concertation, la lutte contre la fraude dans les soins de santé dans l'intérêt des citoyens. Les résultats de leurs recherches seront communiqués à la Commission européenne.

Communiqué par le ministère de la Santé/ Représentation permanente Benelux