Pierre Gramegna à la réunion ministérielle de l’OCDE et signature de l’instrument multilatéral BEPS

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à la réunion ministérielle de l’OCDE les 7 et 8 juin 2017 à Paris. Le thème de la réunion "Faire de la mondialisation l’instrument d’une vie meilleure pour tous" visait à aborder la mondialisation sous toutes ses facettes. Devant le constat que certaines de ses retombées restent inégalitaires, l’accent a été mis sur les laissé-pour-compte et une mondialisation plus inclusive. Les ministres ont également abordé la question de l’ouverture de négociations d’adhésion à l’OCDE avec des pays candidats.

Pierre Gramegna a présidé un groupe de travail ministériel sur le développement des entreprises, notamment des PME, dans une économie ouverte et portée par le numérique. Les participants ont débattu comment tirer le mieux de la mondialisation, du numérique et des accords de libre-échange.

Parallèlement à la réunion des ministres des États membres de l’OCDE, plus de 70 pays et juridictions ont procédé au château de La Muette à la signature de l’instrument multilatéral BEPS. Cette convention modifiera d’un coup des centaines de conventions fiscales bilatérales éligibles pour les rendre conformes aux dispositions du plan d’action BEPS en matière de conventions fiscales. Pierre Gramegna a signé la convention au nom du gouvernement du Luxembourg. Le Grand-Duché participera également au volet optionnel sur l’arbitrage qui est prévu par le nouvel instrument.

Pierre Gramegna commente:"En figurant parmi les premiers signataires de cet instrument multilatéral, le Luxembourg souligne une nouvelle fois son engagement en faveur de la transparence fiscale et d’une implémentation rapide des mesures BEPS décidées par le G20 et l’OCDE. Au travers de cet instrument, le Luxembourg met à jour son réseau conventionnel, en ligne avec les nouvelles règles BEPS. L’instrument permet de fermer des lacunes pouvant exister dans les conventions fiscales existantes des parties signataires et constitue ainsi un pas important dans la construction d’un "level playing field" au niveau mondial."

La réunion ministérielle était aussi l’occasion de présenter les perspectives économiques (Economic Outlook) de l’OCDE pour 2017 et 2018. En ce qui concerne le Luxembourg, l’OCDE y confirme les tendances déjà observées dans d’autres études (une croissance du PIB s’établissant à plus 4% sur les années à venir, un chômage en baisse et une position extérieure très forte). En particulier, l’OCDE souligne que l’évolution de la fiscalité internationale et la construction progressive d’un level playing field est susceptible de bénéficier à l’économie luxembourgeoise, au regard de ses autres avantages compétitifs.

En marge de ces réunions, Pierre Gramegna a également eu des entrevues bilatérales avec Alfredo Thorne, ministre de l’Économie et des Finances du Pérou et Ariel Sigal, vice-ministre du Trésor de l’Argentine. Ils ont évoqué les candidatures des deux pays pour une adhésion à l’OCDE, les réformes engagées par le Luxembourg en faveur de la transparence fiscale, ainsi que la conclusion envisagée de conventions de non-double imposition entre lesdits pays. Pierre Gramegna a par ailleurs rencontré son homologue irlandais Michael Noonan, pour évoquer les évolutions au niveau de de la fiscalité internationale.

Enfin, le ministre a rencontré le secrétaire général de l'OCDE adjoint, Rintaro Tamaki, avec lequel il a eu un échange de vues sur la situation économique et financière au niveau international.

Communiqué par le ministère des Finances