Prise de position relative à l’annulation de la fête dite "Oktoberfest 2017 zu Alzeng"

Selon un reportage télévisé diffusé en date du 26 juin 2017, l'Administration de l'enregistrement et des domaines serait à l'origine de l'annulation de la fête dite "Oktoberfest 2017 zu Alzeng".

Cette allégation ne correspond pas à la réalité, dans la mesure où l’Administration n’est nullement intervenue auprès de l’organisateur de ladite fête.

D’une manière générale, l’article 44, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA prévoit en effet une exonération sur "les livraisons de biens et les prestations de services effectuées, lors de manifestations occasionnelles destinées à leur apporter un soutien financier, par des organismes sans but lucratif, qui poursuivent des objectifs d’intérêt collectif ou général et qui n’ont pas la qualité d’assujetti en raison de leur activité principale."

Communiqué par l'Administration de l'enregistrement et des domaines

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