Prise de de position de la Direction de l’immigration sur le retour forcé d’un mineur géorgien

Le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, souhaite prendre position par rapport à une mobilisation sur les réseaux sociaux au sujet d’un jeune géorgien, qui a été rapatrié dans son pays d’origine, ensemble avec sa mère.

Il confirme qu’un jeune, âgé de 12 ans, a été rapatrié en Géorgie, ensemble avec sa mère, en date du 12 octobre 2017.

Il convient de souligner qu’un retour forcé n’a lieu qu’après un examen approfondi du dossier et qu’il constitue une mesure de dernier ressort, ceci notamment si des enfants scolarisés sont concernés. C’est également dans cet ordre d’idées que la législation en matière d’immigration a été adaptée en décembre 2015 pour tenir compte du cas particulier des enfants scolarisés ayant passé plus de quatre ans dans un établissement scolaire luxembourgeois, en permettant à ces familles une régularisation de leur situation au Luxembourg sous certaines conditions. Force est de constater que dans tous ces cas, la responsabilité des parents envers les jeunes reste déterminante.

Sans être en mesure de communiquer sur les détails d’un dossier individuel, le ministre souhaite préciser que la décision de procéder à un retour forcé dans le dossier en question a été prise après un tel examen approfondi tenant compte de l’intégralité des éléments du dossier et au bout d’un long processus, où toutes les alternatives au retour forcé ont été examinées, y compris la possibilité d’une régularisation. La condition sine qua non en vue d’une régularisation est toutefois que les concernés n’utilisent pas des informations fausses relatives à leur identité et à leur situation familiale. Cette condition n’était pas remplie dans ce cas précis, de sorte qu’une telle alternative n’était plus envisageable. Dans ce contexte, les informations diffusées sur les médias sociaux ne reflètent pas la situation dans son ensemble et la responsabilité de l’Etat dans ce cas ne saurait se substituer à celle des parents.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes / Direction de l'immigration