Signature d’un accord de coopération administrative en matière de détachement de travailleurs et de prévention du travail non déclaré ou faussement déclaré

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Signature de l'accord de coopération administrative en matière de détachement de travailleurs

À l’occasion de leur entrevue bilatérale du 19 février 2018 à Paris, la ministre du Travail de la République française, Muriel Pénicaud, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, s’étaient accordés d’intensifier leur coopération mutuelle en matière de détachement de travailleurs.

Suite à cet engagement, les deux ministres vont procéder à la signature d’un accord de coopération administrative lors du séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois qui aura lieu le mardi 20 mars 2018 en marge de la visite d’État du 19 au 21 mars 2018 à Paris.

Cet accord a pour objet d’organiser la coopération renforcée entre les deux pays dans la lutte contre les fraudes en matière de détachement transnational de travailleurs dans le cadre de prestations de service internationales ainsi que la lutte contre le travail non déclaré ou faussement déclaré.

Communiqué par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

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