Réglementation de la profession d’ostéopathe: les ostéopathes appelés à introduire leur demande d’autorisation d’exercer auprès du ministère de la Santé

Les patients qui ont recours à l’ostéopathie sont de plus en plus nombreux. De ce fait, le ministère de la Santé a fixé les modalités légales pour la reconnaissance et la règlementation de la profession d’ostéopathe. 

Ainsi, après l’introduction de la profession de podologue en 2017, les ostéopathes sont inscrits sur la liste des professions de santé réglementées, fixée par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Alors que les modalités légales furent déjà adoptées à travers la loi du 21 août 2018, la réglementation entrée en vigueur en ce jour, fixe les modalités relatives aux études nécessaires en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe, à la reconnaissance des diplômes étrangers, ainsi que à l’exercice et aux attributions de la profession d’ostéopathe.

Les ostéopathes devront donc désormais disposer d’une autorisation préalable du ministère de la Santé pour exercer la profession et figureront dans le registre professionnel tenu par le ministère. Ils disposent de 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la réglementation pour se mettre en conformité avec les nouvelles modalités et devront donc disposer d’une autorisation d’exercer pour le 31 mars 2019 au plus tard.

"La réglementation de la profession d’ostéopathe procure tout d’abord au patient une plus grande sécurité. La priorité absolue de la réglementation de cette profession de santé consiste ainsi en l’accès au patient à un ostéopathe ayant suivi une formation rigoureuse et sérieuse, puisqu’en l’absence d’une telle réglementation, tout le monde pourrait se déclarer ostéopathe", souligne la ministre de la Santé, Lydia Mutsch.

Points clés de la réglementation:

À travers la réglementation publiée en ce jour, l’exercice de la profession d’ostéopathe est désormais soumis à l’acquisition d’un diplôme de master en ostéopathie ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master.

Concernant les dispositions transitoires, les ostéopathes qui ne disposent pas d’un master en ostéopathie, doivent disposer, au moment de leur demande, d’une autorisation d’exercer la médecine, ou la profession de masseur-kinésithérapeute, d'infirmier ou de sage-femme ainsi que d’une pratique d’ostéopathie d’au moins 8 années sur la période allant du 1er octobre 2008 au 1er octobre 2018. S’ajoute à cela l’obligation de faire preuve d’un titre de formation spécifique en ostéopathie d’au moins 2.000 heures respectivement 800 heures pour les médecins, datant de plus de 8 ans.

La réglementation prévoit également les techniques auxquelles l’ostéopathe est habilité (manipulations remédiant à des troubles fonctionnels du corps humain, notamment les manipulations de nature musculo-squelettiques et myo-fasciales) ainsi que les actes d’intervention qui nécessitent un diagnostic médical préalable (manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ; manipulations du rachis cervical).

De plus, l’ostéopathe sera obligé d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

 "Grâce aux nouvelles modalités, les critères de qualité et de sécurité des prestations en matière d’ostéopathie sont davantage renforcés, puisque l’accès à un ostéopathe ayant suivi une formation rigoureuse et sérieuse peut désormais être garanti. Le bien-être et la sécurité du patient sont l’objectif primordial de la reconnaissance et de la règlementation de la profession d’ostéopathe", conclut Lydia Mutsch.

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la Division des professions de santé du ministère de la Santé, par téléphone au (+352) 247-85525 ou consultez le portail www.sante.lu.

Communiqué par le ministère de la Santé