Réaction du ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, suite aux récentes préoccupations formulées quant aux transferts Dublin vers l’Italie

Le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, tient à réagir par rapport aux récentes préoccupations formulées quant aux transferts Dublin vers l’Italie.

Les décisions de transfert visées se basent sur une législation européenne conforme aux plus hauts standards en matière du respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme. Ces transferts Dublin ne visent pas de réfugiés reconnus, mais des demandeurs de protection internationale et des personnes déboutées de leur demande, et donc en séjour irrégulier. Dans ce contexte européen, il n’appartient pas au Luxembourg de suspendre unilatéralement l’application d’un règlement européen, au risque de susciter des mouvements secondaires de demandeurs de protection internationale, voire de personnes déboutées.

La situation en Italie n’est pas comparable à celle en Grèce. La suspension des transferts vers la Grèce relève d’une décision européenne commune qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Une telle décision n’existe pas dans le cadre de l’Italie.

Néanmoins, le ministre n’opère pas de transferts systématiques vers l’Italie, voire vers d’autres États membres. Une analyse au cas par cas reste le maître-mot de la pratique en la matière. Alors que le Luxembourg a transféré 116 personnes vers l’Italie depuis mai 2017, il a décidé, notamment pour des raisons humanitaires, de se déclarer responsable pour l’analyse de la demande de protection internationale dans le chef de 41 personnes qui auraient dû être transférées vers l’Italie. À titre d’exemple, le dernier cas d’un jeune ressortissant soudanais date de cette semaine.

Il convient de rappeler que toutes les décisions du ministre en matière de transferts Dublin sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle judiciaire au Luxembourg.

Le Luxembourg est un fervent défenseur de la solidarité européenne. Ainsi, dans le cadre du mécanisme européen de relocalisation, le Luxembourg a accueilli 249 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale depuis l’Italie (sur une obligation de 248 personnes). En sus, le Grand-Duché fournit un appui aux autorités des pays les plus touchés par la crise migratoire, dont l’Italie, par la mise à disposition d’experts dans le cadre de missions déployées par les agences européennes dans ces pays.

Communiqué par la Direction de l'immigration