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Résumé des travaux du 11 décembre 2018
Conseil de gouvernementLe Conseil de gouvernement s’est réuni le mardi 11 décembre 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013.
Le protocole instaure un régime dans le cadre duquel les plus hautes juridictions luxembourgeoises peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme de demandes d’avis consultatifs sur des questions juridiques concernant l’interprétation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ses protocoles, de manière à favoriser le dialogue entre les juges nationaux et ceux de la Cour.
Communiqué par le ministère d’État/SIP