Opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel

En date du 12 mars 2019, les entreprises qui occupent entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 au moins 15 salariés seront tenues de faire désigner des délégués du personnel.

La nouveauté des élections sociales de 2019 est la simplification et la digitalisation de certaines démarches administratives que les entreprises seront amenées à effectuer auprès de l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Ainsi, les entreprises devront effectuer les démarches administratives suivantes en ligne par l’intermédiaire de la plateforme interactive et sécurisée de l’Etat, MyGuichet.lu:

  • L’avis d’élections portant sur les modalités d’organisation des élections sociales;
  • L’avis relatif au délai de réclamation par rapport aux listes électorales;
  • La communication des données relatives aux candidats;
  • La déclaration des résultats des opérations électorales;
  • La déclaration des fonctions de la délégation du personnel.

La mise en place d’assistants sur la plateforme MyGuichet.lu apporte les avantages suivants pour les entreprises:

  • Guidage étape par étape à travers les démarches avec des écrans qui s’adaptent en fonction du profil de l’entreprise;
  • Préremplissage des formulaires grâce aux données déjà connues dans MyGuichet.lu;
  • Génération automatique des documents requis en matière d’élections sociales.

De son côté, l’ITM profite de la digitalisation des échanges en vue d’intégrer plus rapidement des données de meilleure qualité au sein de son système d’information. Elle pourra ainsi communiquer plus efficacement sur les résultats des élections sociales.

Toutes les autres démarches administratives relatives aux élections sociales (demande de numéro pour un syndicat/groupement de salariés, demande de vote par correspondance, établissement des listes alphabétiques, réception des candidatures, etc.) devront être effectuées selon les modalités prévues par les dispositions légales ou réglementaires afférentes.

Enfin, toutes les informations concernant les différentes démarches à réaliser seront disponibles sur le portail informationnel Guichet.lu, ainsi que sur le site internet de l’ITM. Les entreprises pourront s’adresser au Help Center de l’ITM (Tél.: 247-76100) en cas de questions ou si elles n’auront pas obtenu les codes nécessaires pour l’accès aux démarches MyGuichet.lu, communiqués par courrier au cours de la première quinzaine du mois de janvier 2019.

Communiqué par l’Inspection du travail et des mines et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

 

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