Dan Kersch, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire et Marco Boly, directeur de l’Inspection du travail et des mines, ont tenu ce matin une conférence de presse au sujet de la digitalisation des procédures dans le cadre des élections sociales.
En date du 12 mars 2019, les entreprises qui occupent entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 au moins 15 salariés seront tenues de faire désigner des délégués du personnel.
La nouveauté des élections sociales de 2019 est la simplification et la digitalisation de certaines démarches administratives que les entreprises seront amenées à effectuer auprès de l’Inspection du travail et des mines.
Ainsi, les entreprises devront effectuer les démarches administratives suivantes en ligne par l’intermédiaire de la plateforme interactive et sécurisée de l’État, MyGuichet.lu:
- l’avis d’élections portant sur les modalités d’organisation des élections sociales,
- l’avis relatif au délai de réclamation par rapport aux listes électorales,
- la communication des données relatives aux candidats,
- la déclaration des résultats des opérations électorales,
- la déclaration des fonctions de la délégation du personnel.
La mise en place d’assistants sur la plateforme MyGuichet.lu apporte les avantages suivants pour les entreprises:
- guidage étape par étape à travers les démarches avec des écrans qui s’adaptent en fonction du profil de l’entreprise,
- préremplissage des formulaires grâce aux données déjà connues dans MyGuichet.lu,
- génération automatique des documents requis en matière d’élections sociales.
De son côté, l’ITM profite de la digitalisation des échanges en vue d’intégrer plus rapidement des données de meilleure qualité au sein de son système d’information. Elle pourra ainsi communiquer plus efficacement sur les résultats des élections sociales.
Lors de la conférence presse, le ministre Dan Kersch a souligné que la digitalisation est une des priorités du gouvernement.
Toutes les autres démarches administratives relatives aux élections sociales (demande de numéro pour un syndicat/groupement de salariés, demande de vote par correspondance, établissement des listes alphabétiques, réception des candidatures, etc.) devront être effectuées selon les modalités prévues par les dispositions légales ou réglementaires afférentes.
Enfin, toutes les informations concernant les différentes démarches à réaliser sont disponibles sur le portail informationnel Guichet.lu: ainsi que sur le site internet de l’ITM: www.itm.lu.
Les entreprises peuvent s’adresser au Help Center de l’ITM (Tél.: (+352) 247-76100) en cas de questions ou si elles n’ont pas obtenu les codes nécessaires pour l’accès aux démarches MyGuichet.lu communiqués par courrier au cours de la première quinzaine du mois de janvier 2019.
Dans ce cadre, l'Inspection du travail et des mines a déjà participé à différentes séances d'informations avec les organisations patronales et les syndicats.
Au vu de ce succès, de nouvelles sessions s’adressant aux salariés, aux employeurs, aux syndicats et aux organisations patronales sont proposées au siège de l’ITM:
- Mercredi 06.02.19 de 18 heures à 19h30
- Mardi 12.02.19 de 18 heures à 19h30
Le ministre et le directeur de l’ITM ont également profité de cette occasion pour présenter le nouveau site internet de l'ITM.
Cette nouvelle présence web permettra à l’administration de mieux présenter ses missions et activités au grand public. Elle s’inscrit parfaitement dans la volonté de poursuivre le processus de digitalisation déjà entamée. C’est dans cet ordre d’idées que les intéressés trouveront bien évidemment toutes les informations nécessaires relatives aux élections sociales sur le nouveau site.
Communiqué par l'Inspection du travail et des mines / Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire